L'architecture de la défense européenne

Résumé du document

L'Union européenne représente aujourd'hui la première puissance commerciale et la seconde puissance économique, avec 25% de la richesse mondiale. Puissance démographique de 380 millions d'habitants, elle a franchit un nouveau seuil d'intégration en mettant en place depuis le 1er janvier 1999 une monnaie unique, l'euro. Cependant, l'Europe ne parvient toujours pas à s'affirmer sur la scène internationale comme acteur incontournable, faute d'une diplomatie et d'une défense commune. Cette faiblesse politique et diplomatique tranche avec sa puissance économique et son rôle de premier bailleur de fonds dans l'ensemble du monde, notamment dans des zones instables. En effet, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la défense européenne s'est définie au sein de l'OTAN, bénéficiant ainsi de la protection du parapluie nucléaire américain.

Cependant, la défense européenne en elle-même n'est pas une fin en soi. L'outil de défense revêt deux fonctions essentielles : garantir la sécurité du continent et permettre à l'Europe de disposer d'une autonomie qui ne manquera pas de rejaillir sur sa capacité à s'affirmer sur la scène internationale. Ainsi, la mise en place d'une défense européenne semble indissociable d'une politique extérieure commune.

Dès les années cinquante, un modèle d'Europe politique se met en place, largement inspiré par la vision et la politique françaises. La première volonté de défense européenne s'est incarnée dans la Communauté européenne de défense (CED), présentée par le français René Pleven en 1950 et concrétisée par la signature du Traité de Paris le 27 mai 1952. Néanmoins, la CED n'a pas pu voir le jour en raison du refus du Parlement français de ratifier ce traité portant sur sa création, le 30 août 1954.

Prenant acte de cet échec, les Etats européens trouvent dans l'Union occidentale un moyen de relancer le projet de défense européenne. La signature des Accords de Paris le 23 octobre 1954 permet de créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et de réintégrer l'Allemagne dans le concert européen. L'UEO est une organisation de défense strictement européenne fondée sur l'idée d'une assistance militaire collective. Toutefois, dès 1951, l'UEO va déléguer à l'OTAN l'intégralité de ses compétences en matière militaire, guerre froide oblige.

Dès le début des années soixante, le premier projet institutionnel d'union politique de l'Europe verra le jour à l'initiative du Général de Gaulle sous le nom de Plan Fouchet. Il vise à la mise en place de coopérations dans le domaine de la diplomatie, de la défense et de la culture. Cependant, ce projet échouera mettant parfaitement en lumière les dilemmes européens et la difficile articulation entre l'OTAN, l'Europe et les nations.

Il faut attendre la signature du Traité de Maastricht instituant l'Union européenne en février 1992, pour voir intégrer une politique de défense commune dans la construction européenne. Instaurée par le Traité de Maastricht et renforcée par le Traité d'Amsterdam, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a été conçue comme un instrument de coordination de la politique étrangère et de défense au niveau européen.

Cependant, au cours des dernières années, les conflits en Afrique, dans les Balkans ou au Moyen-Orient ont montré les faiblesses de la PESC en matière de prévision et de règlement des crises internationales. De surcroît, l'Union européenne se montre encore incapable de bâtir une politique étrangère cohérente lui permettant de peser sur la scène internationale et d'assurer les moyens de sa sécurité.

Ainsi, malgré un consensus établi autour de la nécessité de la mise en place d'une défense européenne commune efficace et légitime, deux types de considérations empêchent l'aboutissement de cet objectif : dans quel cadre concevoir cette défense européenne par rapport à l'OTAN ? (I) ; quels sont les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette défense ? (II)

Extraits

[...] Les contours de la PESC ont été pour une large part dessinés par la coopération politique européenne (CPE) et près de vingt années de pratique d'une diplomatie concertée. Deux étapes fondamentales ont précédé l'élaboration du Traité de Maastricht de février 1992 : - le rapport Davignon d'octobre 1970 qui définit l'architecture générale de la coopération politique européenne. Les grandes lignes de la future PESC sont déjà contenues dans ce document qui affirme que c'est dans le domaine de la concertation des politiques étrangères qu'il convient de faire porter concrètement les premiers efforts Complétée par le rapport de Copenhague (1973) et de Londres (1981), la CPE s'est développée de façon progressive, sans base juridique, aux côtés des communautés européennes dont elle demeurait distincte. [...]

[...] La Déclaration de Rome du 27 octobre 1984 prend acte de ces nouveaux objectifs. Il faudra cependant attendre la Plate-forme de La Haye du 27 octobre 1987 et la reconnaissance d'intérêts européens de sécurité pour relancer le concept de défense européenne. Enfin, le sommet de Petersberg de 1992 a permis de définir des opérations hors article 5 (en dehors des opérations militaires et défensives) s'apparentant à la gestion de crises plus adaptée au monde issu de l'après-guerre. Au niveau communautaire, aucun progrès sensible n'a été enregistré jusqu'à l'Acte Unique Européen de 1986 qui marque une avancée importante dans son titre III consacré à la coopération européenne en matière de politique étrangère élargissant les compétences de la communauté aux aspects économiques de la sécurité et prévoyant un droit de regard du Parlement sur les aspects politiques de la sécurité. [...]

[...] Le GAEO est ainsi le seul forum où les ministres de la défense de l'UEO peuvent se rencontrer seuls en dehors des ministères des affaires étrangères pour évoquer des problèmes communs et notamment les problèmes industriels. D'autre part, un groupe d'études ad hoc a été créé en mars 1993 pour la mise en place d'une Agence européenne d'armement, précédée par l'adoption d'une charte de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO), adoptée en novembre 1996 par le Conseil des ministres de l'UEO. Enfin, organisation essentielle, l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR) a été créé sur une initiative franco-allemande. Il a pour mission de diriger, de coordonner et de faire exécuter les programmes d'armement. [...]

[...] Enfin, la PESC a montré ses faiblesses en matière de coordination diplomatique et ce malgré le relatif succès du sommet de Rambouillet. Le bilan de la PESC, moins d'une décennie après son entrée en vigueur apparaît donc encore relativement modeste. La PESC est confrontée à un problème institutionnel et à des obstacles politiques qui rendent nécessaires une réforme d'envergure. On a assisté cependant, dans la période récente, à des avancées spectaculaires de la PESC dans le domaine de la défense et de la sécurité. [...]

[...] Gnesotto, L'OTAN et l'Europe à la lumière du Kosovo, Politique étrangère, 2/99, p - F. Heisbourg, Défense européenne : la mise en œuvre, Cahiers de Chaillot, 42, septembre 2000 - M. [...]