Les apports du traité de Nice et ses limites

Résumé du document

En 1999 le traité d´Amsterdam sur l´Union européenne n´a pas pu régler toutes les questions qui lui étaient posée et on a reporté les « left-overs » à la CIG suivant. Cette CIG de Nice a eu lieu du 7 au 11 décembre 2000 et se concentrait surtout sur les questions institutionnelles et procédurales. Le but principal prononcé par les Etats membres était l´adaptation des institutions communautaires aux futurs élargissements de l´Union par une réforme de ses institutions et par une augmentation de sa capacité à agir

Extraits

[...] Les interprétations du traité varient : Certains le considèrent comme un pas important dans l´intégration européenne, tandis que d´autres y voient surtout une certaine régression. Jugeant sur les apports et les limites de Nice, il ne faut pas trop s´adapter aux critiques à court terme qui sont influencées par les médias et les comportements des politiciens, mais mieux regarder les résultats possibles à long-terme. Les changements institutionnels a. Le Parlement Le changement de nombre de sièges reflète mieux la population de l´Union. [...]

[...] Les droits de participation du Parlement et la nécessité d´une approbation par le Parlement ont été élargis. b. La Commission Le rôle du Président de la Commission a été revalorisé par deux aspects. Le Conseil l´élira à majorité qualifiée et non plus à l´unanimité. En plus son influence dans la Commission elle-même sera renforcée par le soin de répartir les responsabilités entre les commissaires. Mais la base et la légitimité de la Commission restera la collégialité. La Commission est un organe central de l´Union chargé de rééquilibrer les intérêts nationaux. [...]

[...] Mais on voit mal pourquoi une négociation ultérieure sera plus facile à mener à ce moment là. La question d´efficacité et de fonctionnement de la Commission reste toujours vivante. La revalorisation du Président de la Commission peut peut-être compenser un certain affaiblissement général de son institution, mais pour cela il doit être fortement soutenu par le Conseil. c. Le Conseil La nouvelle pondération des voix au Conseil était difficile a traité et se situe aussi autour de la question d´une synthèse entre le principe démocratique et le principe étatique. [...]

[...] II) La prise de décision et ses effets a. La majorité qualifiée La majorité qualifiée est souvent considérée comme un moyen pour augmenter l´efficacité et pour créer une position forte de l´Union en contact avec des tiers. Une longue liste de nouveaux domaines a élargi le champ de la majorité qualifiée (par exemple l´élection du Président de la Commission ou la coopération en matière civile). Mais dans plusieurs domaines où une extension de la majorité qualifiée paraisse nécessaire et possible on a mis des limites et des conditions à cause des intérêts nationaux forts (par exemple le droit d´asile où l´Allemagne a revendiqué d´adopter en avance les principes à l´unanimité ou la possibilité maintenue de mettre un veto pour la politique fiscale comme résultat des pressions britanniques). [...]

[...] Pour créer un espace de communication européen, dans lequel une légitimité forte des institutions pourrait se réaliser, il faut encore faire des efforts et surmonter les intérêts nationaux. L´aggravation de la complexité du système institutionnel rend plus difficile de le faire comprendre aux citoyens et ne renforce pas sa légitimité qui est certainement une raison de son efficacité. Mais un petit effort peut être constaté : la complexité a apporté plus de possibilités de participation. III) Autres apports et après-Nice a. [...]