Les apports du traité de Maastricht

Thèmes abordés

Traité, Maastricht, fondateur, Union, politique

Résumé du document

Le traité de Maastricht, ou traité sur l'Union européenne (TUE) fut signé le 7 février 1992 dans la ville de Maastricht aux Pays-Bas, par les 12 Etats membres des Communautés européennes et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est après le Traité de Rome le principal acte fondateur de l'Union européenne, car c'est à la suite de ce traité que l'Union européenne va véritablement apparaître en tant que telle, entre les 12 Etats membres que sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne, et le Portugal.

Extraits

[...] Ainsi, le soir des résultats du référendum sur le traité de Maastricht en France, le Président Mitterrand, prononça en direct à la télévision les mots suivants : « C'est donc à vous qui avez dit “oui” à l'Europe, “oui” au progrès, “oui” à l'espoir que va tout d'abord ma gratitude ». En effet, comme d'autres représentants des Communautés européennes le pensent : l'avenir c'est l'Europe. Problématique : Quels sont les effets du traité de Maastricht ? Annonce du plan : Ce traité a entrainé la révision de l'ensemble des traités communautaires et a permis la naissance d'une nouvelle entité appelée « Union européenne ». [...]

[...] Il s'agit de trois secteurs de coopération entre les Etats membres des communautés européennes élargissant considérablement le champ d'action de la nouvelle Union européenne. • Le premier pilier correspond au pilier communautaire, constitué par les traités originels de Rome et de Paris et leurs révisions avec les trois Communautés européennes la CECA, Euratom et la CEE remaniée en CE. Des ajouts sont faits afin de diversifiaient les compétences communautaires. • A ce pilier vient s'ajouter le second pilier qui est constitué par la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Avec une coopération internationale en ce qui concerne une politique de défense commune. [...]

[...] Il renforce la légitimité démocratique au sein du système institutionnel en augmentant les pouvoirs du Parlement européen en matière législative, ainsi il a désormais le droit d'investir la Commission et surtout la codécision législative, ainsi il est à présent chargé de la désignation et du contrôle de la Commission. Une Union économique et monétaire Le traité de Maastricht ouvre la voie à une Union économique et monétaire. L'Union économique qui est construite ne va pas très loin ; ce n'est d'ailleurs pas vraiment une Union (les Etats sont donc largement maîtres de leur économie). Maastricht met en place 3 phases d'évolutions vers une future Union économique. [...]

[...] D'une volonté d'union Une Union politique On retrouve en effet, cette volonté d'Union solidaire entre les Etats membres ainsi dans le préambule du traité de Maastricht, les signataires se disent « résolus à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, conformément aux dispositions de l'article 17, renforçant ainsi l'identité de l'Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde. » Pour cela, la création d'une véritable union politique est lancée, elle est réalisée par le biais de 4 moyens. Tout d'abord, est créée une coopération de politique étrangère commune (qui était auparavant unique), afin de donner une place à l'Union européenne sur le devant de la scène internationale. Cela dans le but d'arriver à une politique de défense commune. [...]

[...] Le Parlement européen reprend alors la même idée après son élection au suffrage universel direct en 1979 profitant de sa légitimité. Ainsi, le Parlement européen adopte le « projet de traité instituant l'Union européenne » le 14 février 1984. Ce projet de traité fixe comme objectif un renforcement des institutions communautaires avec l'élargissement de leurs compétences. De même le projet Spinelli demande aussi l'achèvement du marché intérieur prévu par le traité de Rome. Après ce semi-fiasco, les Etats membres eux-mêmes se saisissent de l'idée, ainsi après référendum, le 07 février 1992 le traité de Maastricht est ratifié. [...]