Les apports du traité de Lisbonne

Résumé du document

Le traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne. Il tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Formellement, le traité de Lisbonne comporte sept articles. Mais en réalité, le texte comporte 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s'ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations. Il est traduit dans les 23 langues officielles de l'Union européenne.

Le nouveau traité, qui n'est plus officiellement une Constitution, abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l'objectif économique de "concurrence libre et non faussée". Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux et demi renouvelable.
Est-ce que le traité est vraiment nécessaire et si oui, pourquoi ? Le traité peut-il être révisé ? Quelle nouveauté prévoit le traité ? Comment peut-il entre en vigueur ?

Extraits

[...] Si le traité peut être révisé ? Quelle nouveauté prévoit le traité ? Comment peut-il entrer en vigueur ? D'abord il faut bien comprendre le mode de la ratification du traité et de sa révision puis souligner tous les amendements importants apportés par le traité (II). I. La vie du traité de Lisbonne Traité de Lisbonne est un acte très important pour toute l'Union européenne. Et comme chaque accord international, pour entrer en vigueur, il doit être ratifié dans les 27 Etats membres La question se pose sur la révision éventuelle du traité. [...]

[...] Le Conseil européen peut, en statuant à l'unanimité et après consultation du Parlement et de la Commission, adopter une décision européenne modifiant tout ou partie de ces dispositions. Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres. Le cas très intéressant c'est la possibilité de sortir de l'Union. Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l'Union européenne (art TUE). Jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l'existence d'une possibilité implicite de retrait unilatéral. [...]

[...] Les apports du traité de Lisbonne I. La vie du traité de Lisbonne. La ratification et entrée en vigueur du traité. La révision du traité. II. Les principaux amendements apportés par le traité. Les nouveautés avantageuses selon les auteurs du traité. La critique du traité. Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Formellement, le traité de Lisbonne comporte sept articles. [...]

[...] Le traité vient de modifier les institutions. Le Conseil européen devient une institution à part entière de l'Union européenne. Il est doté d'un président stable à plein temps élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. La fonction de Président du Conseil européen n'est pas compatible avec un mandat national. Le Parlement européen voit ses pouvoirs sensiblement renforcés par l'extension de la procédure législative ordinaire qui le met sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'Union européenne. [...]

[...] En effet, il y a des dispositions dans le traité modificatif qui peuvent concerner les services publics communaux, notamment dans le sens de leur libéralisation c'est-à-dire de leur privatisation. Au final, les améliorations sont minimes par rapport aux véritables enjeux. Il faut se demander si c'est possible trouver un consensus entre 27 pays membres. Chacun veut quelque chose autre. L'essentiel c'est la paix, la coopération entre les pays. Ce n'est pas l'intégration économique, commerciale et financière, mais plutôt la démocratie, le social, l'environnement. [...]