L’apport du Traité de Lisbonne à l’Union Européenne

Résumé du document

Actuellement, l'Union européenne compte 27 États membres. Celle-ci doit faire face à de nouveaux défis comme les questions budgétaires, les questions de sécurité, le respect des droits de l'homme, etc. C'est la raison pour laquelle fut signé le 13 décembre 2007 le traité de Lisbonne.
Ce traité a pour objectif d'adapter les institutions à une union qui compte 27 États membres, de rénover l'espace de liberté, de sécurité et de justice et la politique étrangère et de sécurité commune, d'utiliser la majorité qualifiée dans plusieurs domaines d'action et de consolider le socle des valeurs fondamentales de l'Union européenne.

Ce socle de valeurs est défini dès les premières lignes du traité à l'article premier qui énonce que « l'union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que du respect des droits de l'homme, y compris des droits de la personne appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux états membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ». A la lecture de cet article, il convient de s'interroger sur ses conséquences tant sur le contenu des valeurs partagées par les États membres que sur le statut et les droits de leurs citoyens.

Extraits

[...] Le traité de Lisbonne vise à pallier cette lacune. En effet, dès ses premières lignes, les États membres ont souhaité préciser et consolider les valeurs qu'ils partagent pour en faire un socle commun. Précision et consolidation du socle des valeurs européennes par l'article premier du traité de Lisbonne Le Traité de Lisbonne fixe, dans son article premier, les valeurs fondatrices de l'Union européenne. Cette place en tête du Traité tout comme le fait que cet article est la réplique exacte de l'article I-2 de la Constitution européenne (traité constitutionnel avorté) est révélatrice de la volonté des États membres de faire de ces valeurs un socle commun, que chaque État doit respecter, promouvoir et protéger, d'autant plus qu'elles sont un véritable facteur d'intégration. [...]

[...] En effet, celle-ci va devenir opposable, c'est- à-dire que les citoyens européens pourront la faire valoir devant un juge dans le but de faire annuler tout acte qui ne respectera pas les droits qu'elle contient. La Cour de justice pourra donc veiller à une meilleure application de la charte. La reconnaissance de la portée juridique de la Charte constitue un pas décisif dans la protection effective des droits fondamentaux. Cependant, celle-ci sera optimale lors de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention EDH, prévue par le Traité de Lisbonne. [...]

[...] Cependant, le traité de Lisbonne, en reconnaissant une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux (qui définit les droits du citoyen), établit une effective protection des droits fondamentaux des citoyens, que les États membres devront respecter. Une plus grande effectivité des valeurs de l'Union grâce à la reconnaissance juridique de la Charte des droits fondamentaux La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne représente la synthèse des valeurs communes des États membres, et réunit dans un seul texte les droits civils, politiques, économiques et sociaux. Lors de son adoption, la charte avait pour but la protection des droits fondamentaux des citoyens européens. [...]

[...] L'objectif de ce dernier était de mettre en place un marché commun, cadre de politiques économiques communes fondé tout d'abord sur la libre circulation des marchandises puis sur celle des personnes et des capitaux. Par la suite, les États membres ont souhaité dépasser ce cadre strictement économique et développer la coopération en matière de sécurité, de justice, et de politique étrangère. En outre, ils ont instauré une citoyenneté européenne afin d'intégrer les individus au sein de l'Union. Actuellement, l'Union européenne compte 27 États membres. [...]

[...] Ainsi, l'article deux du traité précise que l'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice qu'elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes Ces propos rappellent exactement ceux de l'article premier. En outre, être européen, c'est aussi partager des valeurs communes, qui doivent servir de référence aux citoyens et montrer ce que l'Europe a à offrir à ses partenaires dans le monde. Ces valeurs, placées en tête du traité, sont ainsi plus visibles pour les citoyens et pour les États tiers. De surcroît, le traité de Lisbonne instaure de nouveaux droits au profit des citoyens, et surtout renforce leur protection. [...]