Les applications de la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) viticole à la viticulture charentaise

Résumé du document

La viticulture française est un secteur économique important. Avec seulement 1,7% du territoire national (3,23% de la SAU), elle est le premier poste de la valeur de la production agricole dont elle représente 17%. Le secteur viticole charentais représente dans l'Union européenne une activité économique de première importance, notamment en termes d'exportations de Cognac (1,6 milliard d'euros en 2007).

Or, le secteur viticole communautaire est confronté à un contexte de marché en forte évolution, marqué notamment par la concurrence de plus en plus forte exercée par les pays tiers dont le vignoble et la production se développent régulièrement, dans un contexte de stagnation de la consommation intérieure communautaire. Le caractère particulier des produits viticoles, tant sur le plan technique que culturel au sein de l'Union européenne, ainsi que sur ses principaux marchés, nécessite des mesures réglementaires particulières.

La réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) vin est entrée en vigueur depuis le 1er août 2008. Au terme d'âpres négociations, les 27 ministres européens de l'agriculture sont tombés d'accord pour lancer cette nouvelle orientation politique du secteur viticole. L'enjeu est de taille : le secteur souffre de surproduction chronique et peine face à la concurrence des vins du World Wine Trade Group. Chaque année, l'Union européenne dépense 1,3 milliard d'euros en aides diverses pour soutenir le secteur.

Formellement adopté par le conseil des ministres le 29 avril 2008, le règlement du Conseil n° 479/2008 a été publié au Journal officiel le 06/06/2008. La nouvelle OCM vin a pour devise: productivité, compétitivité, et durabilité. Les changements mis en œuvre ont pour objectifs d'éliminer les mesures d'interventions inefficaces, de renforcer la compétitivité, d'affirmer la réputation viticole européenne, et de reconquérir les marchés. La réforme s'appuie sur des règles claires, simples et efficaces permettant d'équilibrer l'offre et la demande. La restructuration rapide et profonde du secteur vitivinicole européen justifie des moyens adaptés. Dans cette perspective des mesures radicales ont été adoptées.

Être compétitif ou ne pas être, telle semble être la philosophie de cette réforme européenne du secteur viticole. Pourtant, cette mise en concurrence agressive ne pourra se faire qu'aux dépens d'une production qualitative. Quelles seront les applications et les effets réels de la reforme de l'OCM vin sur la viticulture charentaise ?

Extraits

[...] Véritable ossature de la PAC, l'objectif initial des organisations communes de marché (OCM) était de stabiliser les marchés et de privilégier la production européenne. Créées pour soutenir les marchés européens, elles s'organisent en un système d'aides calculées en fonction de la production. L'objectif de ces OCM était de stabiliser les marchés et de privilégier la production européenne. La première OCM vitivinicole a été introduite en 1970. Tout au long de ces quarante dernières années et dans un contexte de malaise viticole, elle a connu de nombreuses adaptations et modifications. [...]

[...] Les missions de l'ODG sont l'élaboration et le suivi du cahier des charges, et le choix d'un organisme de contrôle. La loi d'orientation pose l'obligation de mettre en œuvre un plan de contrôle qui organise les mesures de suivi de l'AOC. La région délimitée du Cognac est la seule à avoir pour production essentielle une eau-de-vie de vin, bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC). La constitution de l'ADG Cognac a eu lieu le 12 juillet 2007 sous forme d'association loi 1901. [...]

[...] Avec seulement du territoire national de la SAU), elle est le premier poste de la valeur de la production agricole dont elle représente 17%. Le secteur viticole charentais représente dans l'Union Européenne une activité économique de première importance, notamment en termes d'exportations de Cognac milliard d'euros en 2007). Or, le secteur viticole communautaire est confronté à un contexte de marché en forte évolution, marqué notamment par la concurrence de plus en plus forte exercée par les pays tiers dont le vignoble et la production se développent régulièrement, dans un contexte de stagnation de la consommation intérieure communautaire. [...]

[...] Le Marketing et la Communication Faire découvrir le Cognac et rayonner l'Appellation d'Origine L'Informatique et les Statistiques Gestion des systèmes d'information du BNIC Études, analyse et publications statistiques Les Ressources Humaines et Financières Gestion du financement, du budget et du personnel Publications Le BNIC est également investi de missions de service public : - le contrôle des mouvements du Cognac ; - la tenue des comptes de vieillissement; - la délivrance des certificats Cognac, valant attestation d'âge et d'origine. Il entretient des relations non seulement avec toutes les professions directement concernées par le Cognac, mais aussi avec les administrations françaises et communautaires, les organisations internationales, les institutions scientifiques du monde entier, les médias nationaux et internationaux, les lieux de vente et de consommation. Ces activités sont prises en charge par les départements du BNIC, organisés pour répondre efficacement, avec des équipes spécialisées, aux demandes des professionnels et aux missions que ceux-ci leur confient. [...]

[...] Il va détruire la plus grande partie du vignoble, qui ne recouvre plus alors que hectares en 1893. Ce drame va donner naissance en 1888 au Comité de Viticulture, suivi de la Station Viticole en 1892. De nombreuses années d'efforts et de patience seront nécessaires pour remettre à flot l'économie de la région. Le 1er mai 1909, la zone géographique de production du Cognac est délimitée. Puis, dès 1936, le Cognac est reconnu comme Appellation d'Origine Contrôlée. Otto Klaebisch, le Sonder führer du Cognac, créateur de ce qui deviendra le BNIC: Pendant la Seconde Guerre Mondiale, un bureau de répartition des vins et eaux-de-vie est créé par un officier allemand passionné de Cognac afin de préserver le stock de Cognac des pillages. [...]