La Constitution Européenne et son avenir en question

Résumé du document

Analyse politique et juridique du texte de la Constitution Européenne.

Extraits

[...] L'organisation du document. Le document de la Constitution européenne est composé de quatre grandes parties : la partie générale d'introduction veille à définir et à permettre une meilleure compréhension de ce pourquoi nous sommes ensemble et des valeurs et objectifs que nous partageons en tant qu'Européens. La deuxième partie, qui présente la Charte des droits fondamentaux de l'Union, nous apprend que la Constitution permet à l'Union de se doter d'un propre catalogue des droits. Les dispositions du document ont une force juridique contraignante et n'augmentent pas forcément les compétences de l'Union[7]. [...]

[...] La nécessité théorique d'une Constitution européenne a fait surface à travers le développement des marchés communs. Le document de la Constitution peut être bien considéré comme la suite et la fin des traités passés ayant mené à la fondation de l'Union. Les objectifs de l'UE ont toujours été nombreux et la Constitution cherche à orienter l'Union vers un avenir commun plus prospère pour les citoyens. Contrairement aux attentes des européistes, la rédaction du texte n'a pas été sans problèmes pour les citoyens et les dirigeants. [...]

[...] Pour le moment, le climat politique n'est pas en crise. L'Europe réagit avec angoisse. L'opinion publique hésite à avancer dans la construction européenne. Les gouvernements des pays membres, qui s'occupent des politiques internes, ne démontrent pas un objectif clair du futur de l'Europe. Tout cela ne changera pas en un jour! Bibliographie La Constitution pour l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, Edition Albin Michel, Fondation Robert Schuman, Paris 2003. La ‘Constitution' européenne en question, Philipe Moreau Defarges, Edition d'Organisation Paris 2004. Storia e politica dell'Unione Europea, G. Mammarella e P. [...]

[...] La réorganisation de la Constitution L'affaire de la Constitution peut redémarrer à zéro, ce qui est la suggestion des euroréalistes. Le célèbre hebdomadaire britannique, The Economist, toujours peu aimable pour les français, souhaite que le Projet Giscard soit oublié et qu'un nouveau texte, plus bref, soit mis au point. Les britanniques insistent pour que le document soit réorganisé à cause de l'article 48 qui fixe les modalités de révision des traités. Cet article demande l'unanimité des états membres pour toute révision. [...]

[...] Ces derniers percevaient le document comme une menace faite à leur avenir. La longueur du texte s'explique par le fait qu'il est composé de plusieurs lois et traités qui datent de 1950 à nos jours. Ainsi on peut se demander: La Constitution européenne était-elle une forme de refondation de l'UE sur de nouvelles bases juridiques, ou une simple synthèse des traités précédents? Cette question peut être considérée aujourd'hui comme la problématique principale de notre discours. D'un côté elle laisse encore ouvert le débat des changements qu'elle apporterait, et de l'autre la tentative de renouveler les bases politiques de l'UE. [...]