Les agences européennes : perspectives budgétaires

Résumé du document

Les agences européennes sont une réalité ancienne. Le traité EURATOM (article 52 à 56) prévoit ainsi la création d'organismes distincts de la structure institutionnelle générale et une agence d'approvisionnement a été créée dès 1958. Dans le cadre du traité CE, deux agences ont été instituées en 1975 avec le Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle (CEDEFOP) et la Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail (EUROFOUND).

Mais ce démembrement administratif reste marginal jusque dans les années 1990. Il est vrai qu'à cette époque de nombreux pays de l'OCDE se convertissent au New Public Management et adoptent le concept d'agence. Concept et non modèle car les agences qui voient le jour traduisent de façon variée les principes de déconcentration fonctionnelle, de liberté et responsabilité managériales, de séparation des fonctions de conception et d'exécution. Ainsi les agences exécutives au Royaume-Uni, qui n'ont pas de personnalité juridique et reste dans le périmètre ministériel, sont difficilement identifiables aux agences suédoises dont l'autonomie a été reconnue par la constitution de 1809.

Participant ainsi d'une vague de fond en matière de nouvelle gestion publique, la Commission reprend dans les années 1990 la création d'agences, création qui connaît depuis 2000 une très nette accélération. A tel point que les agences européennes, hier marginales, deviennent un mode d'exécution des dépenses publiques européennes courant. Cette évolution explique le souci actuel des institutions européennes et nationales d'essayer de voir clair dans cette constellation d'agences.
En ce sens, les récents travaux parlementaires français sur les agences européennes concordent sur la difficulté à définir ces organismes qui ne semblent pas répondre à un schéma d'ensemble mais plutôt satisfaire des besoins ponctuels de la Commission.

Extraits

[...] Les caractéristiques budgétaires des agences exécutives. Ce sont des personnes morales de droit communautaire créées par décision de la Commission, pour une durée limitée, auxquelles peut être déléguée tout ou partie de la mise en oeuvre, pour le compte de la Commission et sous sa responsabilité, d'un programme ou projet communautaire. Ainsi, elles peuvent se voir confiées par la Commission toute tâche d'exécution d'un programme communautaire, à l'exception des tâches qui impliquent une marge d'appréciation de nature à traduire des choix politiques. [...]

[...] les effectifs autorisés. 11 Les ressources propres des agences. 11 Chapitre 2 - Une part faible de l'exécution du budget de l'union européenne qui connait néanmoins une forte croissance et implique une meilleure gouvernance. 12 Section 1 - La place des agences dans le budget communautaire (Annexe 12 - Une part modeste A. Le budget. B. Budget et effectifs autorisés. - Mais qui connaît une croissance forte. A. [...]

[...] Cette évolution explique le souci actuel des institutions européennes et nationales d'essayer de voir clair dans cette constellation d'agences. En ce sens, les récents travaux parlementaires français sur les agences européennes4 concordent sur la difficulté à définir ces organismes qui ne semblent pas répondre à un schéma d'ensemble mais plutôt satisfaire des besoins ponctuels de la Commission. L'objectif du présent rapport est d'apporter une grille de lecture budgétaire à la diversité des agences européennes. Les typologies souvent employées pour essayer de mieux cerner ces organismes sont souvent des typologies fonctionnelles qui visent à classer les agences selon leur objet5 ou encore une typologie par pilier qui distingue les agences communautaires des agences des deuxième et troisième piliers qui se caractérisent par des procédures de fonctionnement intergouvernementales6. [...]

[...] Le principe d'efficience vise le meilleur rapport entre les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus. Le principe d'efficacité vise l'atteinte des objectifs spécifiques fixés et l'obtention des résultats escomptés. Des objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés sont fixés pour tous les secteurs d'activité couverts par le budget. La réalisation de ces objectifs est contrôlée par des indicateurs de performance établis par activité et des informations sont fournies à l'autorité budgétaire par les administrations chargées de la dépense. [...]

[...] Il assure la représentation de l'agence exécutive et est chargé de sa gestion. Mais il est surtout l'ordonnateur délégué de l'agence exécutive pour l'exécution des crédits opérationnels relatifs aux programmes communautaires à la gestion desquels l'agence exécutive participe et dont l'exécution budgétaire a fait l'objet d'un acte de délégation par la Commission. A ce titre, il exécute le budget en recettes et en dépenses sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués, conformément aux principes de bonne gestion financière. [...]