Les agences européennes

Résumé du document

La première agence européenne, l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, a été créée par le traité instituant la CEEA, le 01/01/1960. Ces organismes décentralisés se sont développés à compter du milieu des années 1970 puis leur nombre s'est sensiblement accru à partir de années 90. La multiplication du nombre d'agences européennes créées ces dernières décennies suscite de nombreuses réflexions quant au cadre juridique dans lequel elles accomplissent des missions qui relèvent habituellement de la fonction exécutive de l'Union européenne et à la nécessité de recourir à de tels organismes hétérogènes.

Extraits

[...] Volonté d'adopter un texte d'encadrement des agences de régulation par les institutions de l'UE. La Commission avait approuvé en 2005 une proposition d'accord interinstitutionnel (AII) poursuivant des objectifs de cohérence, d'uniformité, d'efficacité, de responsabilité, de participation et d'ouverture, mais il ne concernait que les agences communautaires de régulation, n'avait pas d'effet rétroactif et ne satisfaisait pas l'ensemble des institutions de l'Union. L'AAI prévoyait des évolutions dans la structure des agences avec, entre autres, l'instauration d'un nombre égal et limité de représentants de la Commission et du Conseil au sein du conseil d'administration et la possible nomination d'un directeur exécutif par le conseil d'administration sur proposition de la Commission. [...]

[...] L'arrêt Meroni (CJCE juin 1958, arrêt Meroni/Haute Autorité, aff. 9/56 et 10/56, Rec 1958 p.11) a précisé les conditions de la délégation du pouvoir d'exécution. La Cour a reconnu le droit de créer des agences, de leur attribuer certaines tâches précises pour autant qu'elles respectent l'équilibre des pouvoirs des institutions et n'empiètent ni sur leurs missions ni sur leurs prérogatives. Le recours aux agences est strictement encadré : dans les domaines où l'UE dispose de compétences réglementaires et de coordination, les agences exercent un rôle de coordination et de surveillance de l'application des normes européennes. [...]

[...] À l'heure actuelle, c'est la Commission qui endosse celle des agences communautaires. Bibliographie Euronews http://www.euronews.net Glossaire http://europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htm Le portail de l'Europe, http://europa.eu/index_fr.htm Les Echos en ligne Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les agences européennes mai 2006 Rapport d'information du Sénat session ordinaire 2005-2006 Le portail de l'Europe, glossaire, http://europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htm Centre de traduction des organes de l'Union européenne, Agence européenne pour la sécurité aérienne Communication de la Commission Mieux légiférer juin 2002. Commission, COM (2002) 718 final Plus qu'il ne serait possible si ces tâches étaient exercées par la Commission elle-même. [...]

[...] il s'agit d'agences, qui en vue de renforcer la cohérence et l'efficacité de la régulation, réunissent et mettent en réseau au niveau communautaire des activités qui, à l'origine, relèvent du niveau national Une application du principe de subsidiarité. un enjeu politique croissant, en fonction du siège et de la représentation des Etats. un enjeu institutionnel : le nombre croissant d'agences créées suscite le débat quant au rôle de la Commission et au risque de la voir s'en remettre totalement à leurs avis, recommandations ou rapports. [...]

[...] Dans ceux où ses compétences sont plus faibles, les agences jouent un rôle d'information et facilitent la coopération entre Etats membres. Dans les secteurs où les traités octroient à la Commission une compétence décisionnelle, cette dernière ne peut pas la déléguer en recourant à une agence (politique de la concurrence par exemple). Ces organismes décentralisés présentent les caractéristiques communes suivantes Les agences européennes sont créées par voie réglementaire et disposent d'une personnalité juridique propre Dépendent financièrement d'une subvention communautaire même si certaines peuvent s'autofinancer pour tout ou partie grâce aux droits et redevances qu'elles perçoivent dans l'exercice de leur activité[2]. [...]