L'administration et la gouvernance interne de l'Union européenne

Résumé du document

L'Agence Ferroviaire Européenne (AFE) ou « European Rail Agency » a été créée le 29 avril 2004. Dans la logique de décentralisation des agences européennes, le siège de l'AFE se trouve à Valenciennes dans le nord de la France. Depuis août 2004, c'est le Belge Marcel Verlsype qui en est le directeur exécutif. Son budget annuel s'élève à 14,5 millions d'euros et compte un peu moins de 120 salariés en 2011.

Extraits

[...] [ ] il convient que l‘Agence contribue au développement d‘une véritable culture ferroviaire européenne et qu'elle constitue un outil essentiel de dialogue, de concertation et d'échanges entre tous les acteurs du monde ferroviaire, dans le respect des compétences de chacun Bien que l'Agence Ferroviaire européenne n'ait pas de réels pouvoirs décisionnels sur la politique ferroviaire ses objectifs de créer une véritable culture ferroviaire dans une politique publique ancrée dans le paysage national demeurent ambitieux. Que penser du quatrième paquet ferroviaire et du futur rôle de l'AEF ? La proposition d'un nouveau règlement de l'Agence, proposée le 31 janvier 2013 par la Commission. Le changement de l'article 29 de la communication pourrait poser problème, car l'exécutif européen promeut de facto une hiérarchie avec les autorités de régulations ferroviaires nationales ou la création d'une chambre de recours afin de régler les différends entre opérateurs ce qui provoquerait une modification structurelle de son organisation actuelle. [...]

[...] Organisation L'organisation interne et le mandat de l'Agence ferroviaire européenne illustrent bien le processus d'agencification au niveau communautaire. L'UE préfère externaliser certaines compétences techniques des prérogatives de la Commission européenne afin de conserver une certaine neutralité technique (en l'occurrence ne pas donner trop de pouvoirs à la DG MOUV à Bruxelles). Si la multiplication des agences européennes complexifie de fait la décision européenne, elle permet aux États, mais aussi aux autres institutions européennes de trouver des alternatives afin de dépolitiser les débats liés à ces politiques publiques. [...]

[...] Contribuer à la mise en place d'un système uniforme de formation des cheminots En plus de la certification des véhicules, l'AFE est aussi mandatée pour coordonner la mise en place la certification des conducteurs. La directive 2007/59/EC garantit des exemptions à cette certification européenne (conducteur de métros ou de tramways). Cette certification doit être opérationnelle pour l'ensemble des conducteurs touchés par la directive à la fin 2018, mais cela reste un sujet brulant. En effet, les histoires et modèles économiques et sociaux des différents opérateurs restent diamétralement différents et reste un sujet de crispations en interne des entreprises (entre la direction et les syndicats), mais aussi entre les États. [...]

[...] Le second paquet en 2002 en plus d'avoir imposé la mise en place de l'AFE (règlement 881/2004) a amorcé l'harmonisation des normes de sécurité des réseaux et des véhicules. Le troisième paquet de 2004, mais concrétisé qu'en 2007, demandé par les parlementaires européens a accouché de trois directives relatives à l'ouverture du marché pour les trains internationaux, aux droits et devoirs des voyageurs ainsi qu'à la certification des conducteurs de locomotives et de trains. En janvier 2013, la Commission européenne a amorcé les débuts du quatrième paquet ferroviaire mais cependant, aucune des six directives de ce paquet n'ont encore été discutées ou adoptées ni par le Parlement européen ou le Conseil. [...]

[...] Ce sont avant tout des experts techniques sous ordre direct du Directeur exécutif. Ce sont les seules informations disponibles sur l'Agence hormis l'organisation fréquente de groupes de travail, de conférences, de réunions liées à son mandat. Enfin, l'équipe de l'Agence a mis en place une charte de la bonne conduite et de la gouvernance en mettant l'accent sur la concertation avec l'ensemble des parties prenantes, le respect de ces actes par rapport aux législations en vigueur et une éthique envers les potentiels conflits d'intérêts. [...]