L'Acte unique européen et le traité de Maastricht, la relance de la communauté européenne dans les années 90

Résumé du document

La Communauté européenne aborde les années 80 dans une situation assez difficile : elle connaît une importante crise économique, elle doit faire face à la concurrence des Etats-Unis et du Japon et les récents élargissements posent également des difficultés, à tel point que l'on commence à se faire des soucis pour l'avenir de la construction. Désormais composée de 12 membres et forte de 320 millions de consommateurs, la Communauté européenne est théoriquement le plus grand marché du monde, mais justement seulement en théorie, car le Marché commun qui est déjà évoqué depuis 1957 avec les traités de Rome n'est toujours pas réalisé. La Communauté semble donc à cette période avoir besoin de passer à nouvelle étape si elle veut sortir de l'enlisement et retrouver son dynamisme.
Problématique : comment les Etats membres vont-ils réagir à cette situation de difficulté pour continuer à progresser dans la construction européenne ?

Extraits

[...] Au départ, il y a pas d'accord entre les pays membres quant au contenu concret à donner aux 2 projets veille opposition entre partisans du fédéralisme et partisans de Europe des Etats, oppositions sur la défense entre pays prêts à constituer un pilier de défense européen autour de UEO -France, Allemagne- et pays plus atlantistes et attachés à l'OTAN - Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie-). Ce n'est qu'à Maastricht, en décembre 1991, que toutes ces questions seront réglées. Comme pour l'Acte unique, on décide de regrouper l'ensemble des nouvelles dispositions dans un seul traité, qui est signé le 7 février 1992. [...]

[...] La crise éclate le 2 juin 1992 avec le succès du "non" à 50,7%au référendum danois. Ce résultat fait vaciller la Communauté, car rien n'avait été prévu pour le cas où la population d'un Etat refusait la ratification du traité. Cela sert de révélateur au mécontement contre l'Europe, mais à Oslo, le 4 juin 1992, les Etats membres décident de ne pas renégocier le traité et de continuer le processus de ratification dans les autres pays. La crise rebondit avec la ratification de la France. [...]

[...] L'Acte unique européen est important pour 2 raisons principales: une part, il modifie certaines dispositions du traité de Rome, d'autre part, il introduit un nouveau mode de décision au sein de la Communauté. Tout d'abord, il fixe au 1er janvier 1993 la réalisation effective d'un grand marché unifié dans lequel pourront circuler sans entrave les marchandises, les services, les capitaux et les personnes (ce qu'on a appelé les 4 libertés). Acte unique a atteint son but, puisque c'est bien au 1er janvier 1993 que s'est ouvert le marché unique, avec toutefois une limite: on a en réalité les libertés moins puisqu'il y a des difficultés dans l'application de l'espace Schengen et la libre circulation des personnes reste soumise à des exceptions (par exemple, Royaume-Uni et Irlande ne participent pas). [...]

[...] La politique sociale est un élément qui était déjà voulu par la France depuis le début des années 80. Il s'agissait d'une idée de Mitterand, mais à l'époque les autres pays avaient jugé cette idée inutile et dangereuse. Mais depuis AUE et la perspective du grand marché qui sera somme toute libéral, l'exigence d'harmonisation sociale est renforcée pays décident donc à Maastricht qu'un certain nombre de décisions relatives aux conditions de travail, à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et à l'information des salariés pourront être prises à la majorité qualifiée. [...]

[...] La naissance de Union européenne malgré "euroscepticisme" Les trois piliers de Maastricht Le traité de Maastricht crée UE. Une image devenue classique présente UE comme une construction reposant sur 3 piliers surmontés d'un fronton commun. - Le premier pilier, le plus important, est constitué par le domaine communautaire. D'une part, le champ d'action de l'ancienne Communautée est étendu à autres domaines que économie, ce qui justifie son changement appellation. Désormais, en respectant le principe de subsidiarité, elle peut intervenir dans des secteurs comme l'éducation, la santé, la culture, la protection du consommateur. [...]