L'Union européenne : présentation des différents organes et la Constitution française

Thèmes abordés

Union européenne, Constitution française, citoyenneté européenne, élections du parlement européen, Cour de justice de l'UE, organes constitutionnels

Résumé du document

En 1946 Churchill appel dans un discours à Zurich à la création des E.U d'Europe mais il précise que la GB n'a pas vocation à en faire partie.
En 1950 Schuman ministre des affaires étrangères décide de faire passer la P° du charbon et de l'acier dan le cadre d'une entente avec l'Allemagne ce qui à donné naissance à la CECA, appliqué pour une durée de 50 ans.
En 1957 : traités de Rome
En 1962 : Mise en place de la PAC
En 1979 : Instauration du système monétaire Européen (SMI)
En 1986 : Signature de l'Acte Unique Européen qui étend les compétences de la CEE en prévision de la mise en place de l'UE.
En 1989 : Adoption de la charte communautaire des droits social fondamentaux des travailleurs.

Extraits

[...] Ils sont nommés sur proposition des Etats membres respectif par le conseil pour un mandat renouvelable de 4 ans. Les sièges sont répartis en fonction de la taille des Etats membres. Rôle : il est consulté pour avis par le conseil, la commission européenne, et le parlement sur toutes les questions relevant de sa compétence. Il agit en liaison avec le comité économique et social lorsque les questions débattues sont d'intérêt commun mais il peut donner aussi des avis de sa propre initiative. [...]

[...] Les membres du gouv son choisis parmi la majorité qui s'est dégagé lors des dernières élections, le premier ministre propose des noms au président de la rep. Le pouvoir législatif appartient à un parlement bicaméral composé d'une Assemblée 577 membres élues au suf uni direct et d'un sénat composé de 347 membre (SUIndirect). L'autorité judiciaire est indépendante à l'égard du pouvoir exécutif. ORGANISATION décentralisé de la rep : ( La constitution rappel que la France est une république (aucune transmission héréditaire du pouvoir), indivisible (loi même pour tous), laïque (église n'empiète pas sur l'Etat, et liberté de culte) démocratique (gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple), sociale, et son org° est décentralisé. [...]

[...] Ainsi elle interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit entre les Etats. Composition : elle comprend un membre par Etat plus 8 avocats généraux permanents attribués aux plus grands pays et 3 attribués en rotation. Toute fois dans le traité de Lisbonne il est prévus que si la cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de 3 personnes le conseil statuant à l'unanimité devra donner son accord et dans ce cas il y aurait un avocat permanant supplémentaire pour la Pologne. [...]

[...] Un secrétariat gé chargé de coordonner les acté de la présidence, il assure la liaison avec le cabinet du 1er ministre. Le cabinet, son responsable intervient en tant que collaborateur plus proche du pst, (Sarko = Claude Guéant). Il dispose d'un chef d'Etat major particulier, liaison avec le chef d'Etat major des armées. III. Le rôle du président de la rep Triple rôle : Représentation, arbitrage et aussi sauvegarde de certaines institution. Représentation : Le pst dans notre rep est le 1er personnage de l'Etat dont il assure la représentation à l'intérieur et à l'exterieur. [...]

[...] Depuis l'élection du pst de la rep au suffrage universel direct la fonction d'arbitrage à évolué. Ainsi les moyens de mise en œuvre de ces fonctions (nomination ou révocation du gvt, dissolution de l'assemblée nat ) sont surtout utilisé pour faire prévaloir la po choisie par le pst. IV. Les attributions du PST Sans contre seing et attributions avec contre seing. Les premiers sont lorsqu'il estime qu'il n'a pas besoin de l'avis du 1er ministre ou du reste pour prendre une décision (dissolution dans l'autre cas le 1er ministre va mettre sa signature sur les actes du PST (art8 il nomme le 1er ministre choisi parmi les membres de la majorité) (art 61 saisie du conseil constit sur la constitutionnalité d'une loi ordinaire). [...]