L’Union européenne : « un géant économique, un nain politique »

Thèmes abordés

U.E., politique européennne, construction de l'Europe, le droit européen, juge européen

Résumé du document

Aujourd'hui, il y a 27 Etats membres, avec 4 millions de km² qui ont vocation à s'étendre de plus en plus, mais qui reste plus petit que la Chine ou les U.S.A. En terme de population c'est 500 millions de personnes, la troisième place mondiale.
C'est un grand marché économique. Absence de frontière, principe de liberté à l'intérieur de l'U-E « libre circulation des personnes, des marchandises, services et capitaux ». Peut protéger ses frontières, une des 1ères puissances commerciales mondiales, 17% du commerce mondial. Au même niveau que les USA, PIB de 12 millions d'€.
L'U-E a pu mettre en place une organisation institutionnelle sophistiquée qui dépasse le modèle international classique : 4 politiques et 1 législation bicamérale (parlement Européen, Conseil des ministres), un pouvoir exécutif appartenant à la commission européenne (composée de personnalité indépendante doit œuvrer pour l'intérêt communautaire), a un pouvoir d'exécution, surveille les Etats.

Extraits

[...] Section 1 : La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 et le Traité CECA Robert Schuman était ministre des affaires étrangères. Présente un plan élaboré avec J. Monet. Trois problèmes se posaient, dont le premier était de régler sur de nouvelles bases les rapports franco-allemand. La sidérurgie permet la fabrication des armes donc contrôle des armes. Relancer l'unification de l'Europe, structure plus solide. Il faut créer une communauté européenne dans le secteur sidérurgique. Dans la déclaration Schuman on précise que ce traité réalisera premières assises d'une fédération européenne. [...]

[...] Droit dérivé a une application directe, le règlement à un effet direct. Concernant les directives, le pcp est que les directives ne fixent que les objectifs à atteindre laissant aux Etats membres les moyens de la faire (art 288 TFUE). Les directive n'ont pas vocation à avoir un effet direct. Le problème c que parfois les Etats ne transposent pas dans els temps, ou mal. La jurisprudence concernant l'effet direct est la suivante : CJCE décembre 1974, Van Duyn, aff. [...]

[...] Section 4 : La Commission européenne (Articles 244 et s. TFUE) Elle a toujours le mauvais rôle, on parle d'eux en disant ""technocrate" même si il y a des disfonctionnements, ce n'est pas elle qui édicte les directives ou règlements qui sont décriés parfois. Le rôle principal de la Commission européenne est de promouvoir l'intérêt européen, c un organe atypique qui n'est pas présent dans d'autre organisation internationale. Article 17 TUE : "1. La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. [...]

[...] Le fait que les Etats fassent parties du pouvoir législatif à travers le Conseil, peuvent anticiper en aval, et désamorcer des conflits, le juge permet aussi de régler ces conflits à travers de nombreux recours et voix de droit. Section 1 : La répartition des compétences entre Etats membres et institutions européennes : Les techniques de répartition Elle répond à des préoccupations politiques, car touche à la souveraineté des Etats. Les transferts de compétences sont des atteintes à la souveraineté des Etats. A. Le principe d'attribution des compétences Article 5 TUE : "1. [...]

[...] Puis les institutions négocient un accord avec l'Etat qui veut se retirer. Cet accord doit être adopté par le Conseil Européen à la majorité qualifiée L'Etat peut se retirer dès que l'accord entre en vigueur. Dans cet accord il y a toutes les dispositions du retrait. Dans l'hypo où il n'y a pas d'accord au cours de 2 ans de négociation, l'Etat peut se retirer. Si cet Etat souhaite un jour revenir dans l'UE. Il doit suivre la procédure normale d'adhésion de l'article 49 TUE. [...]