La construction de l'Union européenne - publié le 10/12/2007

Résumé du document

Ce document PowerPoint aborde et explique les différentes phases de création de l'Union européenne en incluant des éléments de théorisation, puis l'histoire de la construction de l'Union européenne, en passant du Traité de Rome, à l'Acte Unique Européen puis le Traité de Maastricht, et enfin Amsterdam, Lisbonne et Nice.

Extraits

[...] En outre un filet démographique destiné à empêcher une coalition de petits Etats de prendre une décision contre la volonté d'un grand nombre d'Européens. Le traité prévoit qu'un État peut demander que l'on vérifie que les États représentent au moins 62% de la population totale. Repondération des voix qui avantage les grands pays qui restent à parité mais elle ne met pas un terme, loin de là, à la surreprésentation des petits pays. Pondération des votes au Conseil à 27 membres Pondération des votes au Conseil à 27 membres Composition de la Commission Le traité prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005, la Commission est composée d'un représentant de chaque État membre, les cinq grands perdant leur second commissaire. [...]

[...] Les autres domaines importants où l'Allemagne fit prévaloir ses vues furent en premier lieu la politique de la concurrence L'institutionnalisation du marché commun Les propositions de la Commission ne peuvent alors être amendées que par un vote à l'unanimité. Cette procédure confère à la Commission un pouvoir de fixation de l'agenda. les gouvernements ont promu une certaine centralisation de l'autorité VQM et délégation dans les domaines où ils pensaient à bloquer (lock-in) les décisions des gouvernements ultérieurs une question de mise en œuvre et d'enforcement Chapitre 1 - La construction européenne : pourquoi et comment ? 1. [...]

[...] Éléments de théorisation de la l'intégration européenne 2. Histoire de la construction européenne : la lecture intergouvernementale libérale Le traité de Rome : la matrice de la construction européenne Différentes modalités de l'intégration économique union douanière élimination des barrières tarifaires et politique commerciale commune marché commun va au-delà de l'union douanière, en organisant en son sein le libre commerce des services, la libre circulation des personnes et des capitaux, et le libre établissement des ressortissants des pays partenaires union économique ajoute aux caractéristiques du marché commun une harmonisation des politiques économiques nationales, aussi bien sectorielles que conjoncturelles La formation des préférences nationales : le primat des intérêts économiques Différences quant aux modèles d'exportation et en matière de compétitivité expliquent les préférences nationales De même, l'importance de l'agriculture traduit de nettes différences nationales Le traité de Rome : préférences et résultats Le traité de Rome : préférences et résultats 3.2 La coopération interétatique Les résultats en matière de distribution reflètent non pas les finalités d'entrepreneurs supranationaux mais bien l'intensité relative des préférences nationales. [...]

[...] Le déficit démocratique de l'Europe et l'absence de lisibilité des institutions n'a guère été amélioré. La déclaration sur l'avenir de l'Union Elle clôt le traité et retient quatre thèmes pour la prochaine conférence intergouvernementale, prévue en 2004 : - la délimitation des compétences entre l'Union et les Etats membres et le principe de subsidiarité ; - le statut de la Charte des droits fondamentaux ; - la simplification des traités ; - le rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne. [...]

[...] La Conférence intergouvernementale sur les institutions un renforcement (largement rhétorique) dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune = deuxième pilier l'apparition d'un troisième pilier de nature intergouvernementale, en matière de justice et d'affaires intérieures, un accord modeste sans les Britanniques sur la politique sociale (charte sociale), une extension du vote à la majorité qualifiée, un transfert limité des pouvoirs de la Commission au profit du Parlement à travers la procédure de codécision (en substance : le Parlement dispose d'un pouvoir de veto) et, le doublement des fonds structurels en faveur des régions pauvres. Chapitre 1 - La construction européenne : pourquoi et comment ? 1. Éléments de théorisation de la l'intégration européenne 2. [...]