L'Union européenne comme espace politique et institutionnel

Thèmes abordés

Union européenne, espace politique et institutionnel, Etats, législation européenne, gouvernement

Résumé du document

Comment décide-t-on au niveau de l'Union européenne et qui décide?
Cela vient de la manière dont les traités ont été adoptés : les Etats se sont accordés sur des idées fortes comme le marché européen. Ils ont décidé que le vote serait à la majorité.
Pour chaque politique existante, un mécanisme de décision spécifique : 22 procédures législatives différentes, plus d'une trentaine d'instruments juridiques.

Extraits

[...] Puis la justice préjudicielle devient une véritable ressource pour les citoyens et pour la cour de contrôler l'action des E CJCE = sorte de juridiction constitutionnelle d'un ordre fédéral. Pour certains, statut déjà prévu par les traités; tout dépend de la manière dont les juges allaient exercer leurs pouvoirs. Les juges face aux politiques. Les juges ont fait preuve de peu d'audace au début : contestations seulement des décisions de la haute autorité ( = commission européenne) jusque dans les années 60, vérifiait seulement que les entreprises étaient respectées par le droit communautaire. [...]

[...] Majorité du PE = coalition stable, logique partisane ayant peu de place; et pourtant sur certaines ?clivages importants. Les députés européens : 736 députés, élus pour 5 ans, siégeant au sein de 7 groupes politiques. A la base principe du double mandat aujourd'hui proscrit. Élections européennes comparés à des locales ou régionales car moins d'attention de la part des médias faible taux de participation. Eclatement du spectre politique car affirmation de petits partis grâce au mode de scrutin. Piétinement des enjeux européens par les enjeux nationaux. Groupes politiques = lieux de négociations. [...]

[...] Une servitude assumée par les états : entre volonté politique et contrainte d'européanisation. - L'action de la cour protège souvent les intérêts des gouvernements eux- mêmes les états ont besoin de cette cour. Arbitre dans leurs conflits avec la commission. - Le formalisme : critiques de la part des E = acte anachronique, mal perçu. Giscard d'Estaing en 80 juge les décisions de la cour illégales son projet de modification est refusé. La cour use aussi du formalisme : ses décisions ont une portée politique, mais les explique dans un langage juridique compliqué pour les brouiller. [...]

[...] Vérifie que les E traduisent correctement les décisions européennes en droit interne examine les pratiques législatives et administratives. Possibilité de déclencher la procédure en manquement. Fonction quasi judiciaire. - Fonction de gouvernement grâce à l'activité de son administration. Définit le collège des commissaires mais aussi tous les services administratifs - Pouvoir d'initiative. Part la plus visible et la plus politique. Formellement, seule autorisée à saisir le parlement et le conseil européen en proposant des décisions d'initiative indirect du parlement: peut demander à la commission de soumettre toute proposition appropriée). [...]

[...] Contrôle de l'application du droit européen confronté à deux défis élargissement de l'UE institutions communautaires tendent à avoir recours à des institutions privées pour évaluer les politiques publiques nationales) + introduction de nouvelles méthodes de coopération plus souples remettent en cause le rôle de gardien des traités de la CJCE). L'omniprésence des gouvernements dans le domaine communautaire Base du projet européen = principe d'une coopération intergouvernementale. La méthode intergouvernementale au cœur du projet européen L'Ambition des pères fondateurs était de construire un état fédéral auquel se subordonneraient progressivement les états. -unanimité -volonté de rompre avec cette diplomatie. -idée qu'il faut contrôler. [...]