Le triangle institutionnel européen forme-t-il un équilibre des pouvoirs ?

Résumé du document

Le mécanisme institutionnel communautaire est fondé, depuis le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, Traité de Rome, 1957) sur un triangle dont les trois sommets représentent les principaux organes institutionnels européens : la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres.

Ces trois institutions, qui se partagent l'essentiel des pouvoirs législatifs et exécutifs de l'Union Européenne, sont communément appelées « triangle institutionnel » car elles sont systématiquement liées dans le processus d'élaboration des décisions. Le mécanisme décisionnel européen est organisé de telle sorte que chaque institution représente une légitimité spécifique, mais que les fonctions qu'elle assure son partagées entre plusieurs composantes du triangle institutionnel.

Grâce à un système de contrôle et de blocage réciproques, aucune institution ne doit pouvoir l'emporter sur les autres, et c'est ainsi qu'un certain équilibre des pouvoirs est respecté. Ceci s'appliquait uniquement dans le premier pilier et les communautés, car pour les deux autres piliers nous étions dans le domaine de la « coopération intergouvernementale », où les Etats et le Conseil sont les principaux acteurs.

Cette situation a progressivement évolué avec la communautarisation progressive des domaines relevant de l'ELSJ. En outre, la montée en compétence progressive du Parlement européen a renforcé la nécessité de compromis interinstitutionnels. La recherche d'équilibres interinstitutionnels est devenue incontournable.

Extraits

[...] Cette modification place les deux branches de l'exécutif sur un pied d'égalité et consacre le principe selon lequel la première lecture s'effectue d'abord devant le Parlement européen Un pouvoir d'exécution réorganisé au sein du triangle institutionnel Le traité de Lisbonne introduit une distinction claire entre les actes législatifs et les actes d'exécution : L'article 289§3 définit les actes législatifs comme les actes juridiques adoptés par procédure législative (quelle soit ordinaire ou spéciale Les actes d'exécution couvrent tous les actes qui ne sont pas adoptés selon la procédure législative. L'article 291 du TFUE clarifie et modifie l'organisation des compétences d'exécution des actes européens. Cet article confirme que l'adoption des actes d'exécution appartient en principe aux Etats membres. [...]

[...] Le nombre de parlementaires est fixé à 751. - Le PE bénéficiera également de l'extension de 60% à 90% du taux de textes législatifs relevant de la procédure de codécision qui devient la procédure législative ordinaire. Le traité de Lisbonne fait passer une quarantaine de nouveaux domaines à la procédure législative ordinaire et notamment : des domaines de la PAC qui relevaient de la majorité qualifiée au Conseil mais pas de la codécision (organisations communes de marchés et objectifs de la politique commune de l'agriculture et de la pêche), les politiques relevant antérieurement de la JAI (avec des dispositifs de freins/accélérateurs pour ce qui concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale), la politique régionale (fonds structurels, fonds de cohésion), les politiques européennes du sport, de l'espace, de l'énergie, du tourisme, de la protection civile, de la coopération administrative, etc. [...]

[...] procédure de décharge budgétaire). Le Conseil est davantage placé à parité avec le parlement (qui ne dispose pas des mêmes pouvoirs de censure qu'à l'égard de la Commission) La Commission risque de ne pas avoir la légitimité et les moyens de la mission qui lui est dévolue - La réduction de la taille de la Commission n'est peut- être pas une mesure adéquate pour renforcer la légitimité de la Commission. - Le mode de désignation lui apporte une double légitimité (soutien des EM et du Conseil) mais la fragilise aussi, car sa composition reste hétéroclite (le collège des commissaires ne constitue pas une équipe élue sur un programme défendu lors des élections européennes et responsable de sa mise en œuvre devant les électeurs). [...]

[...] Sous la conduite de Barroso la Commission a limité ses initiatives pour correspondre à la volonté des États. - Le Parlement européen a acquis un véritable statut législatif. Il effectue un travail souvent remarquable d'amendement des textes législatifs (cf. le travail effectué par le PE, suite au rapport d'Evelyne Gebhart, PSE, qui a profondément remis en cause le principe du pays d'origine) qui modifie considérablement les propositions de la Commission (du moins sur les actes législatifs politiquement sensible (cf. temps de travail, brevetabilité, OGM etc.). [...]

[...] Un arrangement entre groupes politiques prévoit jusqu'à présent une alternance PPE/PSE à mi-mandat du Parlement. Depuis le 14 juillet 2009, l'ancien premier ministre de la Pologne, Jerzy Buzek, est le Président en exercice du Parlement européen. En 2009, le PSE et les Groupe des Verts et Alliance libre européenne (ALE) ont soutenu le candidat du PPE, qui a facilement réalisé une majorité au premier tour. Le PSE a ainsi perpétué l'accord tacite d'une alternance entre le PPE et le PSE à la présidence du parlement européen. [...]