Techniques des opérations douanières

Thèmes abordés

Opérations douanières, Union Européenne, droits de douane, Grand Marché Intérieur, formalités douanières

Résumé du document

L'Union Européenne est constituée en union douanière.
2 principes très importants :
- Suppression des droits de douanes à l'intérieur de l'UE (1968),
- Suppression des formalités douanières = suppression du DAU (Document Administratif Unique) (1993), création du Grand Marché Intérieur.
Ainsi, depuis 20 ans, les marchandises circulent librement au sein de l'Union Européenne (libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, mais beaucoup d'exceptions).
L'UE est constituée de 27 Etats membres (plus la Croatie en juillet 2013). Il existe aujourd'hui une union douanière avec la Turquie, même si elle ne fait pas partie de l'UE.

Extraits

[...] Il existe 4 types de contrôles : 1. Le circuit caisse : le solde disponible du crédit du transitaire est insuffisant pour payer le montant des frais d'importation Le circuit contrôle documentaire : selon la typologie du produit déclaré, certains documents sont à présenter obligatoirement Le circuit contrôle physique (circuit rouge) : la douane met en place des critères de contrôles (origine sensible, entreprise sensible) Pas de contrôle (filtre vert) : la marchandise ne présente pas de sensibilité à la fraude et va donc être très rapidement libérée ( on donne à l'opérateur un bon à enlever Entre le moment ou la déclaration a été enregistrée et le moment ou l'autorisation d'enlèvement est prononcée, il ne peut pas se passer plus de 8 minutes. [...]

[...] En cas de nouveau produit : RTC (renseignement tarifaire contraignant) à l'entreprise ( envoyez nous votre produit pour analyse et la douane s'engage à donner une position tarifaire définie pour le produit Une fois ce renseignement tarifaire défini, il s'impose aux 26 autres états membres pour une durée de 6 ans. De nouvelles familles peuvent être créées lors des rencontres de l'OMC pour répondre à certaines évolutions technologiques (tablettes tactiles). Lorsqu'on importe un produit, on peut proposer un classement qui peut être validé ou contesté par la douane. L'entreprise déclare, la douane contrôle (et conteste en cas de litige). Lorsque des produits sont présentés ensembles, la question de la nomenclature de dédouanement se pose. Des règles s'appliquent. [...]

[...] L'opérateur doit être au courant des règlementations concernant son produit pour se conformer aux normes. 1ère règle : libre choix d'état de dédouanement 2ème règle : libre choix du lieu de dédouanement La deuxième règle permet de désengorger les frontières extérieures de l'Europe. Cela peut constituer également un avantage dans la mesure où l'opérateur peut se rapprocher d'un partenaire. Après la mise en libre pratique il faut pratiquer la mise à la consomation c'est à dire payer la TVA, propre à chaque pays . TRANSIT . Nouveau système de transit informatisé . [...]

[...] DHL, TNT, Chronopost, sont des expressistes, c'est à dire des logisticiens qui se chargent du fret. Lors de la déclaration en douane, une personne morale est déclarante, et elle donne procuration à une personne physique qui signe la déclaration. La déclaration en douane à l'importation a plusieurs fonctions : 1. Donner un régime douanier à la marchandise (import/export/transit) Rôle statistique : à travers toute ces informations (poids, origine, ) on établit les statistiques du commerce extérieur, la balance commerciale Rôle fiscal : la déclaration en douane sert à la perception des droits et taxes. [...]

[...] Cette procédure, est également appelée procédure de dédouanement à domicile, peut être encore plus simplifiée à travers une procédure de dédouanement unique : des entreprises ayant plusieurs sites de dédouanement regroupent toutes les formalités sur un seul site. Renault a plusieurs usines en France qui reçoivent des pièces de pays tiers, elle a mis en place une procédure de dédouanement unique. La communauté a en outre mis en place une procédure de dédouanement unique communautaire qui permet de rassembler en un seul lieu en Europe toutes les formalités administratives liées au dédouanement en Europe. Exemple : Toyota a une PDUC basée à Bruxelles, leur siège administratif Europe. [...]