Les systèmes de protection sociale

Résumé du document

Un risque social est un évènement qui a une incidence sur la situation économique d'un individu, d'une famille. Il entraîne une diminution des revenus et une augmentation des dépenses.
Ces évènements peuvent être :
- D'origine professionnelle : accidents du travail, maladies professionnelles
- D'origine non professionnelle : la maladie, le veuvage, la vieillesse…

Extraits

[...] L'organisation de l'aide sociale Elle est essentiellement une forme de solidarité départementale, elle est organisée par un règlement départemental de l'aide sociale. Le département finance la plupart des prestations : pour les personnes âgées et les handicapés. L'État finance les prestations pour les personnes qui nécessitent un accueil en centre d'hébergement et de réadaptation sociale. La commune intervient via le Centre communal d'action sociale (CCAS) : elle recueille les demandes d'admission à l'aide sociale et les transmet aux autorités compétentes. [...]

[...] Elle est limitée à un plafond global de 50 par patient et par année civile. Elle ne peut pas être prise en charge par un organisme complémentaire de santé : - Franchise sur les médicaments : elle s'applique à tous les médicaments remboursables, son montant est de 0.50 par boîte. - Franchise sur les actes médicaux : elle s'applique à chaque acte médical effectué par les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes Elle est fixée à 0.50 par acte. - Franchise sur les transports sanitaires : pour chaque trajet prescrit pour un transport sanitaire, en dehors des situations d'urgence par trajet. [...]

[...] Les organismes de couverture complémentaire Ils apportent des prestations complémentaires à celle du système de Sécurité sociale Les mutuelles a. Définition Les mutuelles sont des groupements de droits privés, à but non lucratif, qui mènent, dans l'intérêt de leurs membres et de leurs familles, des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide. L'adhésion à une mutuelle est facultative. b. Rôle Elles assurent une couverture sociale complémentaire à celle des organismes de Sécurité sociale en versant des prestations en cas de maladie, maternité et invalidité. [...]

[...] Les institutions de prévoyance = institutions à but non lucratif intervenant dans le domaine des retraites complémentaires. Elles ne concernent que des personnes intégrées dans une entreprise. Le salarié cotise obligatoirement auprès d'une institution de retraite complémentaire sur la base de son salaire. Sa pension de retraite complémentaire sera déterminée selon le nombre de points de retraite acquis grâce à ses cotisations. Ces institutions peuvent créer des maisons de retraite au profit de leurs adhérents L'aide sociale C'est l'aide apportée par la collectivité aux personnes dont les ressources sont insuffisantes et qui ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins dont elles ont besoin. [...]

[...] Le médecin traitant et le dossier médical personnel Chaque assuré social est invité à désigner librement un médecin référent médecin traitant) que le patient doit consulter en priorité. Ce médecin constitue et met à jour le dossier médical du patient. Le dossier est informatisé dans le respect du secret médical. Ce médecin adresse le patient vers un professionnel apte à traiter une situation spécifique. L'assuré social qui ne respecte pas ce protocole sera pénalisé dans ses remboursements par la Sécurité sociale. [...]