Le système d'informations Schengen (SIS)

Thèmes abordés

Système d'informations Schengen, SIS, Union Européenne, 14 Juin 1985, CEE, Belgique, France, Luxembourg, Allemagne, Hollande

Résumé du document

Objectifs de l'espace Schengen :
- L'abolition des contrôles systématiques des personnes aux frontières internes de l'espace Schengen.
- Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
- La collaboration des forces de police et leur possibilité d'intervenir dans quelques cas au-delà de leurs propres frontières.
- La coordination des Etats dans la lutte contre la criminalité organisée d'ampleur internationale (mafia, trafic d'armes, drogue, immigration clandestine).
- Intégration des banques de données des forces de police (le Système d'Information Schengen : le SIS).

Historique : Les accords ont été signés le 14 Juin 1985 à Schengen (Luxembourg), initialement par seulement cinq Etats membres de la CEE (vu l'impossibilité de trouver un accord sur la libre circulation des personnes dans la CEE) : Belgique, France, Luxembourg, Allemagne et Hollande.

Extraits

[...] Appliquer les dispositions de la convention sur la circulation des personnes sur ledit territoire. Les modifications à apporter aux dispositions de l'acquis de Schengen concernant le système d'information Schengen se composent en deux parties La décision 2005/211/GAI du Conseil La décision du conseil du 24 février 2005 n.2005/211/GAI a introduit de nouvelles fonctions dans le SIS, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Un règlement du conseil basé sur l'article 66 du Traité qui institue la Communauté européenne. [...]

[...] Le système d'informations Schengen est formé d'une partie centrale située à Strasbourg (C-SIS) et d'une partie nationale dans chaque État (N-SIS) : l'échange d'informations ne pourra se faire que pas l'intermédiaire du SIS qui recevra le signalement d'un N-SIS et le retransmettra à tous les autres, ceci garantissant l'identité des archives de données. Toutes les sections nationales du SIS comprennent en outre un office SI.RE.NE., qui n'est pas expressément cité dans la convention, mais qui trouve son fondement juridique dans l'article 108. Le SI.RE.NE. est en pratique une salle d'opération avec du personnel des forces de police en fonction 24/24, avec la mission d'assister l'agent de police ou de douane qui a trouvé une personne ou un objet signalé dans le SIS, d'échanger des informations avec les SI.RE.NE. [...]

[...] La convention d'application des accords de Schengen définit quelques principes de base en matière de protection des données personnelles Sont définies précisément les catégories de données qui peuvent être renseignées dans le SIS Il est interdit de renseigner des informations dites sensibles Ceux qui ont accès aux données sont identifiés (destinataires de l'information) La duplication des données est limitée Les données sont conservées pour un laps de temps déterminé La convention d'application prévoit une série de droits Le droit d'accès et de communication Quiconque, en principe, peut avoir accès aux informations le concernant contenues dans le SIS. Le droit de rectification Toute personne peut faire rectifier les données contenant des erreurs de fait ou des erreurs de droit qui la concernent. [...]

[...] Le développement du SIS II Le SIS est un système d'information qui permet aux autorités compétentes des États membres de disposer de signalements relatifs à quelques catégories de personnes et d'objets. Il constitue dans cette mesure un élément essentiel pour le fonctionnement correct de l'espace de sécurité, de liberté et de justice. Le SIS actuel a été conçu par 18 pays (les 15 pays membres, l'Islande, la Norvège et un poste de réserve). Il est clair que la technologie informatique sur la base de laquelle il a été réalisé apparaît désormais dépassée et qu'il est donc nécessaire d'étudier de nouvelles possibilités de développement. [...]

[...] - La coordination des États dans la lutte contre la criminalité organisée d'ampleur internationale (mafia, trafic d'armes, drogue, immigration clandestine). - Intégration des banques de données des forces de police (le Système d'Information Schengen : le SIS). Historique : Les accords ont été signés le 14 juin 1985 à Schengen (Luxembourg), initialement par seulement cinq États membres de la CEE (vu l'impossibilité de trouver un accord sur la libre circulation des personnes dans la CEE) : Belgique, France, Luxembourg, Allemagne et Hollande. [...]