Les structures européennes en charge de la PESC

Résumé du document

Bien que la communauté européenne se soit construite à l'origine essentiellement à travers des projets de nature économique, l'idée d'une politique étrangère commune n'est pas récente puisqu'en 1950, le Plan Pléven propose déjà l'institution d'une Communauté Européenne de Défense. Ce projet échoue cependant le 30 août 1954 après le vote négatif des parlementaires français.
Les Etats européens commencent à se concerter en matière de politique étrangère à partir d'octobre 1970 dans le cadre intergouvernemental de la Coopération Politique Européenne, la CPE. C'est avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht que la Communauté affiche pour la première fois l'objectif d'une politique étrangère commune. Ce texte introduit un nouveau pilier dénommé PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune) et permet à l'Union d'exprimer une position sur des enjeux de politique extérieure (conflits armés, respect des droits de l'Homme, relations internationales…)
Quels sont les organes de l'Union qui lui permettent de jouer un rôle international et éventuellement d'intervenir en cas de conflit ou de crise ?
Les structures en charge de mener la politique étrangère européenne ont été mises en place progressivement au cours des années 2000. Il s'agit principalement du Haut Représentant, du Comité Politique et de Sécurité, du Comité Militaire mais elles peuvent s'appuyer sur d'autres structures administratives. Le Traité constitutionnel prévoît enfin certaines innovations en matière de PESC comme la création du Ministre des Affaires Etrangères.

Extraits

[...] Les apports du traité constitutionnel L'Union dispose donc de nombreuses institutions chargées de définir et de mettre en œuvre la PESC. Ce n'est donc pas dans la multiplication de ces structures mais bien dans la manière de les utiliser que se situe le possibilité pour l'Union Européenne de faire entendre sa voix. La complexité actuelle de la PESC et de ses organes rend sa lisibilité peu évidente. -Le traité instituant une Constitution pour l'Europe prévoit d'ailleurs une nouvelle structure qui permettrait peut-être de résorber ce problème de lisibilité. [...]

[...] Il peut agir au nom du Conseil, notamment en ce qui concerne le dialogue avec des partenaires de l'U.E. Il dirige l'unité de planification et d'alerte rapide, un groupe institué par le traité d'Amsterdam pour assurer la coordination de l'action des Etats-membres sur le plan logistique. Le Haut Représentant travaille en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères du pays présidant l'Union et le commissaire responsable des relations extérieures au sein de la troïka. B-Le COPS (Comité politique de sécurité) C'est au Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 que les Etats-membres décident de créer des structures permettant à l'Union de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale en la dotant des capacités nécessaires pour assumer une politique extérieure et une politique de défense (PESD : Politique étrangère de sécurité et de défense). [...]

[...] Elle soutient la PESD. Tous les Etats-membres de l'Union, à l'exception du Danemark, participent à cette structure dotée de la personnalité juridique dont le siège est situé à Bruxelles. Elle est placée sous l'autorité du Conseil qui définit chaque année son programme de travail, ainsi que le cadre financier dans lequel elle évolue. Ses missions consistent en : la définition des capacités militaires nécessaires à l'UE afin de gérer des crises politiques, la promotion de la coopération européenne dans le secteur de l'armement, la création d'un marché européen des équipements de défense concurrentiel ou encore l'accroissement de l'efficacité de la recherche européenne en matière de défense. [...]

[...] ( C'est une structure permanente prévue à l'article 25 du TUE. Compétent en matière de PESC et de PESD, il a pour mission : de contribuer à la définition des politiques en fournissant des avis au Conseil, d'examiner les projets de conclusions du Conseil Affaires générales et de coordonner les différents groupes de travail. Lorsque l'Union est confrontée à une crise internationale, il évalue les différentes options stratégiques possibles et adresse une recommandation au Conseil. Il peut émettre des directives en direction du Comité militaire (CMUE). [...]

[...] Ce ministre est censé contribuer à l'élaboration et à l'exécution de la PESC. Il lui est possible de représenter l'Union Européenne à l'extérieur et de faciliter la coordination des positions des Etats-membres au sein des organisations internationales (article III-305). -Le Conseil européen désignerait le ministre à la majorité qualifiée mais pourrait le révoquer en utilisant une procédure semblable. Ce dernier serait par ailleurs membre de la Commission, dont il assurerait la vice- présidence. -Le ministre des Affaires Etrangères de l'Union Européenne disposerait d'un droit d'initiative en matière de politique extérieure et présiderait la formation affaires étrangères du Conseil. [...]