Quelle séparation des pouvoirs pour l’Union Européenne ?

Résumé du document

Le système institutionnel européen est très original, tant par rapport aux différents systèmes nationaux existant de part le monde que comparé aux autres modes de gestion des organisations internationales. Loin de s'en tenir uniquement à un simple processus de décision intergouvernemental, dont on peut vérifier les lourdeurs à travers le fonctionnement d'organisations comme l'OCDE, les institutions européennes sont aussi tournées vers un principe supranational, qui met en son centre l'intérêt général de l'Union.
Les institutions européennes ne pouvaient donc s'en tenir à une séparation des pouvoirs classique, sous peine de devenir un Etat fédéral qui serait sans nul doute refusé par une grande partie des Etats membres. Elle a du innover et créer une formule intermédiaire, mêlant intergouvernemental et supranational, et formant un système politique hybride.
Mais ce système, s'il a permis à l'Union Européenne de se faire et d'avancer, est soumis aujourd'hui à diverses contestations qui nient son efficacité, critiquent son manque d'initiative où son manque de représentativité. Et pour sortir de l'ornière dans laquelle semble se trouver aujourd'hui l'Union, il est impératif d'en pointer les blocages institutionnels et d'y apporter les réponses appropriées, sans froisser les éventuelles susceptibilités des Etat membres.
On va donc voir que l'Europe ne répond pas au schéma de séparation des pouvoirs classique (I), ayant crée un système institutionnel qui répond aux besoins communautaires (II) mais qui engendre un certain nombre de difficultés (III).

Extraits

[...] Mais l'essentiel n'est pas la différenciation des organes mais leur indépendance. Celle-ci ne peut être totale, mais doit être la plus large possible. Chaque pouvoir doit dépendre le moins possible des autres, au niveau de la désignation, des attributions comme du fonctionnement. Plus que de séparation des pouvoirs, il s'agit donc d'un équilibre des pouvoirs. Montesquieu l'exprime fort bien : Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. [...]

[...] On a donc mis en place un système qui dilue très fortement les responsabilités entres les pouvoirs législatifs et exécutifs, entre les intérêts des Etats et l'intérêt général européen. C'est un système qui se veut tricéphale, mais qui au final est rendu acéphale par cette dilution des responsabilités et des pouvoirs. Qui décide dans l'Union Européenne ? Il n'y a pas de réponse correcte à cette question. Le modèle de gouvernement européen, c'est donc un pouvoir rendu faible par les empêchements réciproques des organes de pouvoir. [...]

[...] Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ? Le système institutionnel européen est très original, tant par rapport aux différents systèmes nationaux existant de part le monde que comparé aux autres modes de gestion des organisations internationales. Loin de s'en tenir uniquement à un simple processus de décision intergouvernemental, dont on peut vérifier les lourdeurs à travers le fonctionnement d'organisations comme l'OCDE, les institutions européennes sont aussi tournées vers un principe supranational, qui met en son centre l'intérêt général de l'Union. [...]

[...] Aux origines, l'Union est en effet une Europe économique (CECA) doublée d'une Europe de la Paix, et n'envisage pas un projet politique tel qu'il existe aujourd'hui. Les adaptations se feront donc au fur et à mesure. Le traité de Rome (1957) prévoit que le Conseil et la Commission arrêtent les règlements et les directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis Quand à l'Assemblée parlementaire, ancêtre du Parlement Européen, elle se voyait confier un pouvoir de délibération et de contrôle, qui étaient à l'origine purement consultatif, avant de devenir un pouvoir d'amendement, de veto, voire de codécision. [...]

[...] Si l'une des trois institutions parait prédominante, on pourrait comprendre le but de la séparation des pouvoirs européenne : favoriser l'Europe (avec la Commission), les Etats (avec le Conseil) où les citoyens (avec le Parlement). On va donc étudier le partage du pouvoir européen. Il existe trois grands types de procédures, nommées d'après les pouvoirs dont y dispose le Parlement, et qui accordent aux trois principales institutions de l'Union des pouvoirs variables : La procédure de consultation. La Commission propose et le Parlement donne son avis, qui n'est pas contraignant. Alors, le Conseil arrête sa décision. [...]