Le schéma de développement de l’espace communautaire

Résumé du document

L'aménagement du territoire n'est pas une compétence de l'Union. Néanmoins, avec le développement de la politique régionale et le développement des projets transfrontaliers (dans les années 90 et 2000, « INTERREG »), les différents acteurs impliqués commencent à élaborer ce que l'on peut appeler l'aménagement d'un territoire européen.

Le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) est un document qui a été décidé par les 15 États membres de l'Union européenne de l'époque, et par la Commission en 1993, et le texte final adopté en mai 1999. L'idée d'un « espace communautaire » prend ses origines dès les années 60. C'est déjà en 1967 qu'est créée la direction des régions pour l'Union européenne, puis peu à peu, des fonds structurels sont mis en place pour aider à lutter contre les disparités régionales (fonds social européen FSE, fonds européen pour le développement régional FEDER…).

Extraits

[...] Il suffit de lire la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) en 1999, pour s'en rendre compte. En effet, cette loi appelle à renforcer l'intercommunalité, véritable force de mutualisation pour le territoire. Les Pays, structures de coopération largement utilisées dans le milieu rural, sont également promus. Cela fait donc clairement référence aux principes fondateurs du SDEC. Par ailleurs, les Contrats de Plans et les contrats de projet sont calqués sur le calendrier des fonds structurels, pour plus de lisibilité. [...]

[...] Le second objectif concerne la parité d'accès Il faut, d'après le SDEC, réfléchir à une meilleure répartition des ports et des aéroports, et à raccorder à l'arrière-pays les principales infrastructures de transport. Le dernier objectif est la gestion prudente de la nature et du patrimoine culturel. Le SDEC appelle à la formation d'un réseau Natura 2000 de zones protégées sur l'ensemble du territoire communautaire L'application du SDEC : le cas français La France a notamment promu une nouvelle politique d'aménagement du territoire qui prend en compte les recommandations du SDEC dans les schémas nationaux et régionaux. [...]

[...] Ils permettent notamment une prospective sur 20 ans (transports, énergie, enseignement) à l'initiative de l'Etat, qui prend en compte les orientations du SDEC notamment en favorisant le transport ferroviaire. Bibliographie Le SDEC, sur le site de l'Union Européenne http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/s um_fr.pdf Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC). Paris : La Documentation Française p. [...]

[...] Le schéma de développement de l'espace communautaire L'Aménagement du territoire et l'Union Européenne L'aménagement du territoire n'est pas une compétence de l'Union. Néanmoins, avec le développement de la politique régionale et le développement des projets transfrontaliers (dans les années 90 et 2000, INTERREG les différents acteurs impliqués commencent à élaborer ce que l'on peut appeler l'aménagement d'un territoire européen La genèse du SDEC : Les premiers pas dans la considération d'un véritable espace communautaire Le SDEC est un document qui a été décidé par les 15 Etats membres de l'Union Européenne de l'époque, et par la Commission en 1993, et le texte final adopté en mai 1999. [...]

[...] La prise en compte par les politiques sectorielles communautaires ou nationales de leur impact territorial Le renforcement de la coopération européenne en matière de politique urbaine. La mise en œuvre de l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) Le développement d'études d'impact territorial La préparation de l'élargissement du territoire de l'UE. Le SDEC se décline selon trois principes fondateurs, pour le territoire européen : Le développement d'un système urbain équilibré et polycentrique et une nouvelle relation ville/campagne L'assurance d'une parité d'accès aux infrastructures et aux savoirs Le développement durable, la gestion intelligente et la préservation de la nature et du patrimoine culturel. [...]