Le rôle des partenaires sociaux dans l'Union européenne

Résumé du document

Le 4 juin dernier, une délégation de la Confédération européenne des syndicats (CES) a rencontré le président de la Commission (J-M Barroso) afin d'attirer son attention sur les conséquences de « la crise et des mesures d'austérité sur l'emploi et le social » et de lui annoncer une « journée européenne d'action » à l'occasion de la réunion du Conseil ECOFIN à la fin du mois de septembre prochain. Cet épisode montre à quel point les composantes du dialogue social, tel qu'il existe au plan national, peuvent se retrouver au niveau de l'Union européenne.

Pour autant, l'action « européenne » des partenaires sociaux (patronat et syndicats de salariés) reste encore peu visible dans l'opinion publique, illustrant ainsi l'ancrage national d'organisations issues d'une histoire sociale spécifique à chaque Etat membre.

Initialement peu pris en compte au sein du processus de construction communautaire, les partenaires sociaux ont progressivement acquis la possibilité de contribuer à l'élaboration de normes sociales européennes et se sont regroupés dans des organisations spécifques, habilitées à négocier dans un cadre supranational.

Extraits

[...] Le traité de Lisbonne consacre explicitement le rôle des partenaires sociaux au niveau européen (art TFUE). Pour autant, ce rôle restera d'autant plus limité que le champ de compétences de l'Union en matière sociale sera restreint. Sur ce point, le texte maintient les limitations inscrites dans les traités antérieurs : vote à l'unanimité au Conseil dans certains domaines (protection des travailleurs en cas de rupture du contrat de travail, représentation des intérêts collectifs, etc.), exclusion de toute intervention de l'Union en matière de rémunération ou de droit de grève, compétence exclusive des Etats membres pour fixer les principes fondamentaux de leur système de protection sociale (art. [...]

[...] En 1985, le président de la Commission européenne (J. Delors) impulse une dynamique nouvelle en réunissant les grandes organisations européennes représentatives et en amorçant le principe de réunions régulières entre elles (processus dit du Val Duchesse La notion de dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen apparaît explicitement dans l'Acte Unique (1986). Le 31 octobre 1991, un accord sur la politique sociale est signé entre les partenaires sociaux. Reprises dans le protocole social annexé au traité de Maastricht (1992) puis dans le corps même des traités avec celui d'Amsterdam (1997), les dispositions de cet accord intègrent les partenaires sociaux au processus décisionnel de l'Union. [...]

[...] Outre le cadre interprofessionnel, explicitement visé par les traités européens, les partenaires sociaux ont la possibilité de négocier dans des instances sectorielles créés à leur demande par la Commission. Les comités de dialogue social sectoriel (CDSS), institués en 1998, sont aujourd'hui au nombre de 36 (banques, agriculture, chemins de fer, bois, etc.). La négociation sociale européenne peut également se dérouler dans le cadre de l'entreprise : sur ce point, la directive du 22 septembre 1994 oblige les entreprises ou groupes occupant dans au moins 2 pays de l'Union européenne plus de 1000 salariés et comportant au moins 2 implantations distinctes employant chacune au moins 150 personnes à constituer des comités d'entreprises européens (CEE). [...]

[...] Les 2 suivants ont été mis en oeuvre par voie d'accords collectifs dans les Etats membres (exemple en France : accord national interprofessionnel sur le stress au travail conclu le 2 juillet 2008). Les 2 derniers sont en cours de transposition, également par voie de négociations collectives internes. Au niveau sectoriel, quelques accords ont pu également être conclus, notamment dans l'agriculture (accord du 21 novembre 2005 sur les troubles musculo-squelettiques - TMS) ou dans les transports ferroviaires (accord du 27 janvier 2004 sur les conditions de travail des travailleurs mobiles du rail effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière). [...]

[...] Cet épisode montre à quel point les composantes du dialogue social, tel qu'il existe au plan national, peuvent se retrouver au niveau de l'Union européenne. Pour autant, l'action européenne des partenaires sociaux (patronat et syndicats de salariés) reste encore peu visible dans l'opinion publique, illustrant ainsi l'ancrage national d'organisations issues d'une histoire sociale spécifique à chaque Etat membre. Initialement peu pris en compte au sein du processus de construction communautaire, les partenaires sociaux ont progressivement acquis la possibilité de contribuer à l'élaboration de normes sociales européennes et se sont regroupés dans des organisations spécifques, habilitées à négocier dans un cadre supranational En dépit de réalisations ponctuelles, le dialogue social européen n'est pas, toutefois, parvenu à s'affirmer comme une source dynamique et autonome de normes sociales, ce qui illustre les difficultés de l'Union à s'imposer dans le champ social (II). [...]