Quel rôle pour le Comité Economique et Social et le Comité des Régions?

Résumé du document

Les différents organes de l'Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l'Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politique. Quel avenir pour l'Europe au travers de ses institutions? Une Europe fédérale? Une Europe des nations? Tout cela dépend certes d'une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de l'Union. Qui sont les dirigeants de l'Europe? Des élus nationaux travaillant pour une construction plus grande ou des représentants lointains assumant un rôle flou en dehors de notre champ de vision? Des experts mettant leurs compétences au service de la communauté ou des technocrates incompréhensibles statuant sur des sujets qui n'intéressent personne? Un ramassis d'assemblées, de conseils, de commissions se renvoyant les problèmes mutuellement sans arriver à la moindre conclusion ou un appareil législatif complexe gérant au mieux les problèmes de la mixité? Technocratisation et multiplication du conseil: quels rôles pour le Comité Economique et Social de l'Europe (CESE) et le Comité des Régions (CdR)? quelles légitimités?
Nous verrons dans un premier temps le fonctionnement pratique de ces institutions, leurs rôles et leurs caractéristiques propres et communes. Dans un deuxième temps nous nous pencherons sur la légitimité de leur action à travers les critiques de technocratisation et du faible poids des avis consultatifs qui pourtant se multiplient.

Extraits

[...] D'autre part le fait que leur avis soit consultatif. Si le CdR possède un droit de recours auprès de la cour de justice il ne peut pas bloquer le processus législatif. Les institutions décisionnelles européennes ont besoin de conseil. Le Comité Economique et Social et le Comité des Régions ont pour rôle de le leur fournir, d'autant plus que ce sont des organes plus proches des électeurs, très au fait de leurs besoins et de leur volonté politique pour l'Europe. [...]

[...] D'autre part leur mode de saisine est le même : on distingue trois types d'avis donnés par ces comités correspondant chacun à mode de saisine différent : L'avis sur saisine du triangle institutionnel : la commission et le conseil des ministres (ainsi que le parlement dans le traité constitutionnel) sont tenus de demander leur avis au CESE et au CdR dans les cas prévus par les textes. Dans ce cas, la commission ou le conseil doivent attendre un délai minimum d'un mois avant de passer outre les conseils des comités si ceux-ci ne sont pas rendus à temps. Le triangle institutionnel peut aussi saisir les comités chaque fois que cela lui semble opportun en dehors des sujets obligatoires. [...]

[...] Quel rôle pour le Comité Economique et Social et le Comité des Régions ? Les différents organes de l'Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l'Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politiques. Quel avenir pour l'Europe au travers de ses institutions ? Une Europe fédérale ? Une Europe des nations ? Tout cela dépend certes d'une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de L'Union. [...]

[...] Cependant cela participe à l'éclatement du processus décisionnel. B. La multiplication des avis consultatifs nuit-elle au processus législatif ? Si nous avons établi la nécessité du CESE et du CdR en tant qu'organes complémentaires, il reste à nous demander ci ces organes ne participent pas à un morcellement du processus législatif. De fait, une succession de conseil ralentit la prise de décision. Nous l'avons vu le conseil ne peut prendre de décision avant un mois lorsqu'il est tenu de prendre conseil auprès de l'un des deux comités. [...]

[...] Technocratisation et multiplication du conseil : quels rôles pour le Comité Economique et Social de l'Europe (CESE) et le Comité des Régions (CdR) ? Quelles légitimités ? Nous verrons dans un premier temps le fonctionnement pratique de ces institutions, leurs rôles et leurs caractéristiques propres et communes. Dans un deuxième temps nous nous pencherons sur la légitimité de leur action à travers les critiques de technocratisation et du faible poids des avis consultatifs qui pourtant se multiplient. I. Mode d'élection des membres, modes de saisine, types d'avis et rôles au sein de l'Union Européenne : les ressemblances et les dissemblances du CESE et du CdR A. [...]