Les régions ultrapériphériques de l'UE

Résumé du document

Les régions ultrapériphériques de l'UE, fiche technique en questions européennes.



L'Union européenne compte 7 régions ultra périphériques (RUP) marquées par un fort degré d'insularité et d'enclavement et un niveau de développement socio-économique sensiblement plus faible que celui de l'ensemble de l'Union (le PIB des RUP atteint 59% du PIB communautaire). Regroupant 3,6 millions d'habitants et couvrant un espace maritime de 25 millions de km², les RUP rassemblent :

- les 4 Départements d'Outre-mer français : Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion

- les îles espagnoles des Canaries

- les îles portugaises des Açores et Madère.





1. Des particularité progressivement prises en compte par l'Union européenne

2. Les actions de l'UE ont permis aux RUP un rattrapage réel mais incomplet

3. Les conséquences de la réforme de la politique de cohésion économique et sociale

Extraits

[...] Les actions de l'UE ont permis aux RUP un rattrapage réel mais incomplet a. La reconnaissance d'un statut spécifique et différencié au sein de l'Union à partir de 1997 Alors que le particularisme des régions ultra périphériques avait déjà été intégré dans la notion de régions ultra périphériques en 1992 dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht, l'article 299 2 du Traité d'Amsterdam instituant la Communauté européenne reconnaît un statut juridique spécifique à l'ultra périphérie en étendant à l'ensemble des RUP les disposition de l'article 227 2 qui concernaient jusque là les DOM. [...]

[...] Regroupant 3,6 millions d'habitants et couvrant un espace maritime de 25 millions de les RUP rassemblent : - les 4 Départements d'Outre-mer français : Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion - les îles espagnoles des Canaries - les îles portugaises des Açores et Madère. Compte tenu de leurs handicaps objectifs (éloignement, faible diversification économique, taux de chômage élevé les RUP font l'objet, depuis 1989 d'un appui spécifique de l'Union européenne dans le cadre de sa politique régionale. La reconnaissance en 1997 par l'article 199 2 du Traité d'Amsterdam d'un statut juridique spécifique a permis d'apporter aux RUP, un traitement différencié et adapté tout en respectant l'objectif de cohérence de l'ordre communautaire. [...]

[...] La position stratégique des RUP est le meilleur argument de l'Union européenne pour continuer à favoriser leur rattrapage et définir puis soutenir un modèle économique et de développement propre Des particularité progressivement prises en compte par l'Union européenne a. Des caractéristiques et handicap communs Les RUP sont marquées par des caractéristiques communes qui justifient la mise en place d'un traitement particulier : - l'isolement, du fait du très grand éloignement du continent européen, renforcé par l'insularité ou l'enclavement (Guyane française par exemple) - des conditions géographiques et climatiques (absence de matières premières, caractère archipélagique, zones de volcanisme actif . [...]

[...] Création en 1986 par la Commission présidée par Jacques Delors d'un groupe inter services sur les DOM, PTOM, Açores, Madère, Canaries, Ceuta et Melilla, favorisant l'adoption des instruments de développement économique et social les plus efficaces pour les régions ultra périphériques Règlement CEE 2408/92 autorise les Etats à imposer des obligations de service public sur des liaisons aériennes régulières vers un aéroport desservant une zone périphérique si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement de la zone concernée .Sont autorisées des aides directes à la personnes ou, à défaut aux transporteurs, idem pour le transport maritime. Rapport du Sénat du 12 mars 2003, intitulé Stratégie de mise en oeuvre de l'article 299 2 du Traité d'Amsterdam pour les DOM[5] souligne une situation structurellement fragile qui concerne tous les secteurs d'activité, agriculture, artisanat, industriel ou tertiaire. 14 avril 2006, Programme de soutien de l'Espagne, de la Franc et du Portugal pour leurs région ultra périphériques. [...]

[...] Martinique Réunion Localisation Océan Atlantique Océan Atlantique Mer des Caraïbes Amérique du Sud Océan Atlantique Mer des Caraïbes Océan Indien Capitale Ponta Delgada Las Palmas Pointe-à-Pitre Les RUP appartenant à l'espace communautaire sans appartenir à Schengen, le statut de leur résidents est identique à celui des résidents du reste de l'Union. Reste à souligner que les RUP ne doivent pas être confondues avec les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un Etat membre de l'Union. b. [...]