Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ?

Résumé du document

Alors que la crise économique touche durement la zone euro et l'Europe des 27, les pays de l'union sont confrontés à un impératif d'action. L'axe moteur, composé de l'Allemagne et de la France est au cœur du débat. De notre côté du Rhin, on a beaucoup reproché à la Chancelière allemande Angela Merkel d'être trop lente dans sa prise de décision. Pourtant, cette critique dont la pertinence peut être relativisée a le mérite d'avoir une certaine justesse. En effet l'Allemagne a rationalisé son parlementarisme, afin de donner à son Chancelier les moyens de gouverner, et donc de se doter d'un exécutif fort.

Extraits

[...] Les dispositions y visant peuvent être retrouvées pour la plupart dans le titre VI de la Loi Fondamentale, qui traite spécifiquement du gouvernement fédéral. Aussi nous nous demanderons dans quelle mesure peut-on parler de parlementarisme rationalisé en Allemagne. Cette rationalisation à elle été efficace ? Nous verrons dans un premier temps que l'Allemagne est un des modèles de la rationalisation, notamment à travers le droit de dissolution et la responsabilité politique du gouvernement, puis par la suite nous remarquerons certains effets pervers qui peuvent découler de l'application des principes. [...]

[...] Ce qui pose une question évidente, la politique n'ayant pas forcément d'impact sur la nature humaine ou sur la rationalité de ses acteurs : quel Parlement voterait contre un Chancelier si un vote négatif signifiait sa dissolution ? Est-ce que pour le représentant du peuple allemand cette situation ne revient pas à se tirer une balle dans le pied ? La rationalisation du parlementarisme allemand est efficace, mais c'est justement dans cette efficacité que se trouve sa limite, en vérité, l'Allemagne s'est dotée d'un super exécutif dont la responsabilité politique n'existe plus qu'à travers les élections. [...]

[...] Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ? Alors que la crise économique touche durement la zone euro et l'Europe des 27, les pays de l'union sont confrontés à un impératif d'action. L'axe moteur, composé de l'Allemagne et de la France est au cœur du débat. De notre côté du Rhin, on a beaucoup reproché à la Chancelière allemande Angela Merkel d'être trop lente dans sa prise de décision. Pourtant, cette critique dont la pertinence peut être relativisée a le mérite d'avoir une certaine justesse. [...]

[...] Le régime parlementaire allemand, principes de la rationalisation Voyons dans un premier temps en quoi se traduit cette rationalisation à travers les institutions allemandes. A. La responsabilité du gouvernement face au parlement La motion de censure constructive, prévue par l'article 67 de la loi Fondamentale de 49 a pour objectif de corriger les excès de l'ex-République de Weimar, elle empêche en fait des coalitions qui n'auraient pour seul objectif que de destituer le Chancelier : Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral. [...]

[...] A Le Gouvernement est-il vraiment responsable devant le Parlement ? Le Chancelier est presque intouchable puisqu'il a été désigné pas le Bundestag, dans la pratique, l'opposition n'a presque aucune chance de le destituer puisqu'il faudrait convaincre le Parlement de revenir sur son choix initial. Pour ce qui est des ministres, ils sont nommés et révoqués par le Chancelier et ne dépendent pas du Parlement, on comprend que la responsabilité politique est assez limitée. B Le droit de dissolution comme élément de déséquilibre du régime politique Allemand Le Président fédéral allemand à le pouvoir de dissoudre le Parlement dans deux cas précis. [...]