La réforme d’ampleur des institutions européennes

Résumé du document

Dans les années 70, élargissement et approfondissement allaient de pair. Puis avec les vagues successives d'élargissement, la question s'est posée si l'élargissement n'était pas une entrave à l'approfondissement. En effet, les institutions, les procédures, les mécanismes des traités ont été prévus pour 6 et non pour une trentaine d'Etats membres. L'élargissement a rendu nécessaire la réforme.
Les premières vagues d'élargissement n'ont pas soulevé de difficultés particulières. En revanche, celui réalisé à partir de 2004, du fait de son ampleur, rend particulièrement urgente une réforme globale des institutions.

Après la chute du mur et l'effondrement du bloc soviétique, 10 pays d'Europe centrale et orientale demandent leur accession à l'Union européenne.
Chypre et Malte font également la demande. Les 15 acceptent l'idée de l'élargissement à l'Est pour des raisons historiques et géopolitiques. Néanmoins, l'Union européenne pose des critères d'adhésion stricts lors du conseil européen de Copenhague du 22 juin 1993.
L'élargissement se fait en 2 temps :
- 8 pays d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte signent le traité d'Athènes du 16 avril 2003, ce sont les 4 du groupe de Visegrad (Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Pologne), les 3 Etats baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) et la Slovénie.
- La Bulgarie et la Roumanie signent un traité d'adhésion le 26 avril 2005 pour une accession effective le 1er janvier 2007.
L'Union européenne comporte désormais 27 membres.

Extraits

[...] La réforme d'ampleur des institutions européennes Dans les années 70, élargissement et approfondissement allaient de pair. Puis avec les vagues successives d'élargissement, la question s'est posée si l'élargissement n'était pas une entrave à l'approfondissement. En effet, les institutions, les procédures, les mécanismes des traités ont été prévus pour 6 et non pour une trentaine d'Etats membres. L'élargissement a rendu nécessaire la réforme. Section 1 : une réforme nécessaire du fait de l'élargissement de l'Union Les premières vagues d'élargissement n'ont pas soulevé de difficultés particulières. [...]

[...] Il entre en vigueur le 1er mai 1999. Ce traité est décevant car les Etats membres ne parviennent pas à s'entendre sur les questions les plus sensibles mais aussi les plus urgentes. Toutefois, l'apport du traité d'Amsterdam n'est pas nul : des avancées importantes sont réalisées sur des sujets dans lesquels on n'attendait pas particulièrement de révision. le report de la révision sur les points essentiels L'élargissement à venir de l'Union européenne implique de rénover le système institutionnel : il faut modifier le calcul de la majorité qualifiée et la composition de certaines institutions. [...]

[...] Le but est de désengorger la cour de justice des CE. [...]

[...] L'ampleur nouvelle de l'élargissement L'élargissement à l'Est et au Sud méditerranéen a soulevé un double défi : - Défi du nombre : l'Union européenne est passée à 27 Etats membres et pourrait atteindre 30 Etats membres, or les mécanismes et les procédures ont été conçus à l'origine pour 6. Problème de la composition des institutions, des règles de vote et d'absence d'alternative au blocage. - Défi de la diversité : on peut noter une grande différence entre l'Europe des 15 et les pays adhérents à partir de 2004. [...]

[...] Ces premières vagues d'élargissement diffèrent sensiblement des suivantes. P2 : l'ampleur des nouvelles vagues d'élargissement Il s'effectue principalement en direction des pays de l'Est et du sud de la Méditerranée. Les différentes vagues d'élargissement Il a commencé en 2004 et risque de se poursuivre avec de nouvelles vagues de progression. l'élargissement réalisé Après la chute du mur et l'effondrement du bloc soviétique pays d'Europe centrale et orientale demandent leur accession à l'Union européenne. Chypre et Malte font également la demande. [...]