Quelle réalité recouvre aujourd'hui le fait de posséder la citoyenneté européenne et dans quelle mesure cette citoyenneté de superposition est-elle compatible avec le concept même de citoyenneté ?

Thèmes abordés

citoyenneté européenne, citoyenneté nationale, Union européenne, identité européenne, citoyens européens, TUE, TFUE

Résumé du document

Dans une allusion à la célèbre citation de Massimo d'Azeglio, l'ancien député européen Bronislaw Geremek a déclaré « Après avoir fait l'Europe, nous devons faire maintenant des Européens ».
C'est dans cette optique qu'a été créée la citoyenneté européenne, qui est une qualité juridique introduite par le traité de Maastricht en 1992. L'Union européenne a d'ailleurs consacré 2013 Année européenne de la citoyenneté à l'occasion du 20e anniversaire de l'établissement de la citoyenneté européenne.

Extraits

[...] Le droit de ne pas faire l'objet de discriminations en raison de la nationalité dans les limites d'application du Traité (article 18 TFUE) Si dans un pays tiers à l'UE, un citoyen européen a besoin de la protection consulaire de son pays, mais que celui-ci n'y est pas représenté (comme c'est le cas, par exemple, de Malte au Tadjikistan), alors il peut s'adresser à la mission diplomatique et consulaire de n'importe quel État membre de l'UE présent sur place (Art TFUE et 35 TUE). Une des innovations du traité de Lisbonne réside dans la création d'un droit d'initiative citoyenne (art.11 TUE), entré en vigueur le 1er avril 2012. [...]

[...] La citoyenneté européenne ne peut concurrencer la citoyenneté nationale Les institutions européennes ne peuvent pas délivrer la citoyenneté européenne, qui n'est donc pas autonome vis-à-vis de la citoyenneté nationale. La citoyenneté européenne permet de jouir de droits supplémentaires et complémentaires à la citoyenneté nationale. Un citoyen d'un des 28 États membres en bénéficie sans en faire la demande, mais à l'inverse, elle ne peut s'octroyer toute seule. Un résident extracommunautaire, même installé durablement dans un État membre de l'UE ne peut devenir citoyen européen que via l'obtention de la nationalité de l'État où il réside. [...]

[...] Cela rend la citoyenneté européenne incompatible avec le concept de citoyenneté (nationale), qui implique l'égalité des droits et devoirs entre les citoyens. La citoyenneté européenne est essentiellement transnationale, elle ne trouve de traductions presque exclusivement qu'à l'étranger, étant donné que les droits qui en découlent concernent principalement les rapports entre les citoyens d'un pays et un autre État membre de l'UE. Face à une identité nationale forte, la citoyenneté européenne ne peut jouer qu'un rôle secondaire, preuve en est que la mention Union européenne est absente sur les cartes nationales d'identité, et présente seulement sur les passeports. [...]

[...] Quelle réalité recouvre aujourd'hui le fait de posséder la citoyenneté européenne et dans quelle mesure cette citoyenneté de superposition est-elle compatible avec le concept même de citoyenneté ? Dans une allusion à la célèbre citation de Massimo d'Azeglio, l'ancien député européen Bronisław Geremek a déclaré Après avoir fait l'Europe, nous devons faire maintenant des Européens C'est dans cette optique qu'a été créée la citoyenneté européenne, qui est une qualité juridique introduite par le traité de Maastricht en 1992. L'Union européenne a d'ailleurs consacré 2013 Année européenne de la citoyenneté à l'occasion du 20e anniversaire de l'établissement de la citoyenneté européenne. [...]

[...] Il faut attendre le traité de Maastricht en 1992 pour que la citoyenneté européenne soit instituée. Celle-ci a également été renforcée par le traité de Lisbonne. Les États membres sont responsables du respect des droits qui en découlent. Les citoyens européens jouissent de droits spécifiques Les droits du citoyen européen ne sont pas rassemblés dans un seul et même texte : La Charte des droits fondamentaux de décembre 2000, contraignante pour les États membres depuis le traité de Lisbonne, rassemble les droits politiques, économiques et sociaux des Européens. [...]