Les principes de répartition des compétences

Thèmes abordés

répartition des compétences, Union européenne, compétences communautaires, espace de sécurité et de justice, Europe

Résumé du document

L'UE repose sur trois piliers : un pilier communautaire composé de deux communautés européennes que sont la communauté européenne et EURATOM quant aux deux autres piliers ce sont des piliers de coopération. D'une part, il y a le deuxième pilier qui est la PESC et d'autre part la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il y a d'une part les compétences dévolues aux communautés européennes et d'autre part les compétences dévolues à l'Union européenne.

Extraits

[...] Dans le traité CE, on ne trouve pas de dispositions traitant des compétences exclusives ou partagées. Il n'y a pas d'article qui énumère quelles sont les compétences exclusives et les compétences partagées. Le traité établissant une constitution pour l'Europe de clarifier le problème de répartition des compétences entre les états et l'Union Européenne. Il y avait un article traitant des différentes catégories de coméptences : définissant les compétences exclusives et partagées et puis surtout, il y avait l'énumération des compétences exclusives et partagées. [...]

[...] Concraitement, la position commune arrêtée par le conseil peut exprimer la position de l'Union Européenne à l'égard par exemple d'un état tiers ou d'une guerre civile ou d'un coup d'état La position commune est arrêtée par le conseil en vue d'apporter son soutien à la consultation de la population du Timor oriental. La position commune peut servir par ailleur à définir la position de l'Union Européenne à l'égard d'une certaine négociation internationale; négociation visant par exemple à la cnclusion d'un traité, d'une convention. C'est par exemple la position de l'Union Européenne à l'égard d'un projet de convention. Dans ce cas, les états membres vont défendre la position de l'UE à l'égard du projet de convention. [...]

[...] Avant que le TUE ne mette en place le troisième pilier, des états membres des communautés européennes collaboraient dans certains domaines. Le conseil européen de Rome de décembre 1990 avait demandé que la conférence internationale chargée d'élaborer le nouveau traité européen examine le transfert d'activités jusqu'alors conduites dans un cadre interétatique. Le traité su l'Union Européenne ne donnera compétence à la communauté européenne que pour le domaine des visas. La politique des visas est dès le traité de Maastricht de la compétence des communautés européennes. [...]

[...] Eurojust est au niveau des magistrat dans le but de renforcer la lutte contre la criminalité. C'est le traité de Nice qui va insérer dans le titre VI du TUE les dispositions relatives à Eurojust. Enfin, le dernier instrument juridique est les conventions. Les décisions communes, cadres et positions communes sont arrêtées par le conseil de l'Union Européenne, mais le TUE prévoit que le conseil peut établir des Conventions dont il recommande l'adoption par les état membres selon al règle constitutionnelle respective. [...]

[...] Ce COPS est chargé par ailleur du suivi de la situation internationale au niveau de la PESC, il est chargé de la conduite du dialogue avec les états tiers et les organisations internationales dans le domaine de la PESC et enfin, ce comité est responsable de la direction politique du développement des capacités militaires de l'Union. La deuxième décisions créé un comité militaire représentant les chefs d'état major des états membres et enfin, la dernière décision créé un état major de l'Union Européenne. Le traité d'Amsterdam a nommé un haut représentant pour la PESC : Ravier Solana. Il était secrétaire général de l'Alliance Atlantique et du conseil. L'union européenne a entrepris des actions dans l'ex-Yougoslavie prenant le relais de forces de l'OTAN et a été mis en place une unité de gendarmerie mobile. [...]