Les politiques de l'Union Européenne - publié le 01/04/2022

Thèmes abordés

Politique européenne, Politique régionale, Communauté européenne, PAC Politique Agricole Commune, Traité de Rome, FEAGA Fonds européen Agricole de Garantie, FEADER Fonds Agricole pour le Développement Rural, FEDER Fonds européen de Développement Régional, Union économique et monétaire, ECU European Currency Unit, PESC Politique européenne de Sécurité Commune, démocratie, mission humaine, financement, budget, révisions des traités européens

Résumé du document

La Politique Agricole Commune (PAC) : cette politique existe depuis le Traité de Rome de 1957 et à l'origine, elle avait pour but l'accroissement de la productivité ; également la sécurité d'approvisionnements, et l'assurance de prix convenables pour les consommateurs. Mais la PAC a été victime de son succès et face à des excédents de production, la Communauté européenne décide de revoir cette politique.
La politique de cohésion économique et sociale également appelée "Politique Régionale" : elle a été réalisée depuis le Traité de Rome en 1957. Elle a pour objectif d'être une politique de solidarité envers les régions de l'Union européenne les plus en difficulté.

Extraits

[...] Procédure de révisions simplifiée Article 48 du traité de Lisbonne : La procédure simplifiée ne vaut pas pour de grandes modifications des traités, mais vaut surtout pour les révisions politiques de l'Union. L'objectif est de faciliter la construction européenne par le biais de ces politiques. Ici, il n'y aura pas la nécessité de convoquer une convention ni même une conférence intergouvernementale. Le conseil européen statuera à l'unanimité après avoir consulté la commission, le parlement européen et la banque centrale européenne si la révision concerne le domaine monétaire. Les nouvelles dispositions des traités ne peuvent rentrer en vigueur qu'après leur ratification par l'ensemble des états membres. [...]

[...] Mais cette politique s'appuie aussi sur des accords qui permettent la libre circulation des personnes. Ces accords, qui ont été signés depuis 1985, sont les accords de Schengen. Le financement des politiques de l'Union Le budget L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt donc elle doit ses recettes à la contribution de l'ensemble des états membres. On distingue 4 grands types de recettes : - la ressource RNB (Revenu national Brut) contribution imposée à chaque état auto-uniforme et forfaitaire de 0,73% du revenu national brut, soit à peu près 65% des recettes. [...]

[...] Il est alors créé une monnaie virtuelle de référence qui est l'ECU (European Currency Unit) qui va être remplacé en 1993 par l'Euro. On prévoit différentes phases d'établissements d'euro ; la dernière phase étant l'instauration de la monnaie européenne d'abord sur les marchés financiers puis la mise en circulation en 2012. Dans cette union économique et monétaire, on veut réaliser une cohérence à travers la politique économique des états. Voilà pourquoi le conseil des ministres dans sa formation économique et financière est là pour coordonner la politique économique des états membres. [...]

[...] Ces personnes travaillent, examinent les propositions de révisions. Ensuite, lorsque le travail aboutit à un texte, il y a la réunion d'une conférence des chefs d'État et de gouvernement : conférence intergouvernementale qui va décider d'un commun accord les modifications à apporter aux traités selon ce qu'aura décidé la convention (procédure assez lourde). Le traité de Lisbonne à alors en son sein, une procédure assouplie prévue à l'article 48 du traité où il y a systèmes de procédures : une procédure de révisions ordinaire et une procédure de révisions simplifiée. [...]

[...] Le projet de budget amendé, corrigé, est soumis sans délai à un comité de conciliation dans lequel on retrouve les membres du conseil et les représentants du parlement. Ce comité de conciliation a pour but d'aboutir à un projet commun entre le conseil et le parlement. Ce projet commun doit ensuite être adopté à la majorité qualifiée des membres du conseil, et à la majorité des membres représentant le parlement. Le vote a lieu dans un délai de 21 jours à partir de la convocation du parlement. En l'absence d'accord dans ce délai, un nouveau projet de budget est présenté par la commission. [...]