La politique de voisinage

Résumé du document

La perspective de l'élargissement a entraîné, dès le début des années 2000, une réflexion sur le nouveau voisinage de l'Union Européenne et sur ses frontières. C'est dans ce cadre que s'inscrit la politique européenne de voisinage (PEV), destinée à favoriser la coopération entre l'UE et ses « nouveaux » voisins et à éviter l'émergence d'un nouveau rideau de fer en Europe. La question de ces relations de voisinage a été posée dès 1998 dans une étude de la Fondation allemande Bertelsmann. L'élaboration de la politique européenne de la PEV, approuvée par le Conseil européen de juin 2003, souligne une stratégie d'anticipation de la part des dirigeants européens face aux éventuelles conséquences politiques, économiques et sécuritaires de l'élargissement.
Romano Prodi, en décembre 2002, lorsqu'il évoque pour la première fois ce nouveau concept, s'exprime dans les termes suivants: « l'établissement d'un cercle d'amis créant un espace de prospérité, de stabilité et de sécurité qui partagerait tout avec l'Union sauf ses institutions ». En réalité, la politique de voisinage ne fait pas l'objet d'une définition explicite dans les divers travaux des institutions européennes, qui énonce seulement les objectifs et les principes qui la régissent.
Cette stratégie, qui a débuté par une « initiative nouveaux voisins » concernant les États frontaliers est européens (Ukraine, Biélorussie, Moldavie) s'est transformée en une politique étrangère à l'égard des États disposant d'une frontière terrestre ou maritime avec l'Europe élargie (« Wider Europe ») et les pays du Caucase du Sud y ont été intégrés en juin 2004 en raison de leur rôle politique et énergétique en Europe. A priori, dans les travaux des institutions communautaires, l'encadrement géographique de la politique de voisinage est strict: ainsi, seuls les États considérés comme des voisins proches pourront bénéficier de cette politique. Néanmoins, celle-ci apparaît en quelque sorte réservée aux États ne pouvant ou ne voulant intégrer l'Union européenne à moyen ou long terme, même si la politique de voisinage ne modifie pas l'article 49 TUE qui permet à tout État de poser sa candidature à une adhésion à l'UE.

Extraits

[...] Cet objectif a été réaffirmé lors du sommet de Barcelone de 2005, ainsi que celui de lutte contre l'immigration clandestine. [...]

[...] L'UE se doit d'être plus active et plus présente au niveau des mécanismes régionaux ou multilatéraux de résolution des conflits et des efforts déployés en matière d'observation et de maintien de la paix Perspectives Actions La communication de la Commission du 4 décembre 2006 propose de renforcer la PEV sur plusieurs aspects, par diverses mesures: -En approfondissant l'intégration économique et commerciale, surtout en ce qui concerne des produits essentiels pour les partenaires de l'UE, sans se limiter à la seule libre circulation des biens et des services ; -En facilitant la délivrance de visas à certaines catégories de visiteurs (étudiants, hommes d'affaires, membres d'ONG, journalistes, fonctionnaires etc.) ; -En intensifiant les échanges entre citoyens dans le domaine de l'éducation (notamment par la mise en place d'un programme de bourses d'échange dans le cadre de la PEV) et en favorisant le dialogue entre l'UE et les États voisins à tous les niveaux: jeunesse, recherche, société civile, communautés culturelles, monde des affaires, syndicats, pouvoirs publics régionaux et locaux (etc) ; -En accroissant la coopération dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'environnement (etc.) ; -En renforçant la coopération politique et régionale. Financement Enfin, le financement est rénové à partir de 2007. [...]

[...] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 11 mars 2003 intitulée "L'Europe élargie - Voisinage : Un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud", COM(2003) 104 final. Communication de la Commission du 1er juillet 2003 intitulée "Jeter les bases d'un nouvel instrument de voisinage", COM(2003) 393 final. Communication de la Commission du 12 mai 2004, intitulée "Politique européenne de voisinage - Document d'orientation" : COM(2004) 373 (non publiée au JO). [...]

[...] I. Encadrement La politique de voisinage a connu ses débuts de concrétisation avec les communications de la Commission européenne de mars[3] et juillet[4] 2003, suivies d'un document d'orientation de mai 2004[5] qui précise et affine la marche à suivre. L'ensemble a fait l'objet d'une large approbation par les chefs d'États (Conseil de l'UE, le 14 juin 2004, affaires générales et relations extérieures. La PEV a pour base juridique le Titre V TUE sur la politique étrangère et de sécurité commune. [...]

[...] D'autres pointent la dynamique interne à ces États. Toutefois, il faut souligner les apports de la PEV. L'exportation par l'UE de son modèle à la fois économique et politique est une entreprise de longue haleine qui relève de son soft power L'Union, avec des moyens limités, mais une grande force d'attraction, opère ainsi de manière cohérente et efficiente dans le monde. Bibliographie -Artus, Patrick/ Cartapanis, André/ Fontagné, Lionel: Nouvelles frontières, nouveaux défis pour l'Union européenne In: Revue économique, vol juillet 2006, p -Beurdeleey, Laurent: L'Union européenne et ses périphéries: entre intégration et nouvelle politique de voisinage In: Revue du marché commun et de l'Union européenne, n°492, oct.-nov -Glasson Deschaumes, Ghislaine: La politique de voisinage; mode d'emploi Document préparatoire au Forum civil Euromed 2006, révisé le 21 oct www.euromedplatform.org/spip/IMG/pdf/Paquet_II_- _Politique_de_voisinnage.pdf -Goujon, Alexandra: L'Europe élargie en quête d'identité: Légitimation et politisation de la politique européenne de voisinage In: Politique européenne, hiver 2005, p -Gozi, Sandro: Information note: European Neighbourhood Policy/ENP: presentation, background and comments -Gozi, Sandro: Information note II: European Neighbourhood Policy/ENP: Historical developments, legal and political aspects, main economic indicators -Jeandesboz, Julien (dir. [...]