La politique de l’U.E. en matière d’immigration

Thèmes abordés

Union Européenne, immigration, politique migratoire, intégration, vieillissement de l'Europe

Résumé du document

Selon les Nations Unies, en l'absence de migrations dans les cinquante ans à venir, l'Union européenne verrait sa population diminuer de 43 millions d'habitants, soit 11 %. Cet exemple du vieillissement de la population européenne et de la crainte suscitée par la diminution de la population active illustre le caractère essentiel des enjeux liés à l'immigration. Par ailleurs, d'autres enjeux se posent en matière d'immigration. Tout d'abord l'importance du nombre d'immigrants dans l'Union. En 2010, il y avait 31,4 millions de personnes nées dans un pays hors Union qui vivaient dans l'Union. En découle des enjeux liés à l'intégration de ces immigrés, à la nécessité de se livrer à une concurrence internationale en vue d'attirer les « cerveaux » ainsi qu'à la pression migratoire à laquelle fait face l'Union.

Extraits

[...] Article 69 du T.F.U.E. C.J.C.E décembre 2007, Royaume Uni Conseil, affaire 77/05, Recueil 2007 P. I-11459. [11]Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures. L'article 63-4 du Traité CE disposait en effet que Les mesures adoptées par le Conseil en vertu des points 3 et 4 n'empêchent pas un État membre de maintenir ou d'introduire, dans les domaines concernés, des dispositions nationales compatibles avec le présent traité et avec les accords internationaux. Article 80 du T.F.U.E. Les politiques de l'Union visées au présent chapitre et leur mise en œuvre sont régies par le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres, y compris sur le plan financier. [...]

[...] Communiqué d'Eurostat numéro 105/2011 du 14 juillet 2011. Disponible sur http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-14072011- BP/FR/3-14072011-BP-FR.PDF MARIANI Thierry. Rapport d'information par la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne sur la politique commune de l'immigration. Rapport n°921 de l'Assemblée nationale juin p. Consultable sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/europe/rap- info/i0921.pdf Communications scientifiques BAKRETI, Lakhdar. Aide au développement et immigration contrôlée. La politique européenne d'immigration, Karthala p. 117-129. BERRAMDANE, Abdelkhaleq. L'émergence d'une politique européenne commune d'immigration et son externalisation progressive. [...]

[...] [38]Près de 9000 personnes seraient mortes en tentant d'entrer sur le territoire de l'Union entre 2003 et 2007. [39]Résolution du Parlement européen sur la politique commune d'immigration de 2006. (P6-TA (2006) 0386) [40]GAUTRON, Jérôme. Le contrôle en amont des frontières de l'Union européenne et le respect des droits de l'homme. La politique européenne d'immigration, Karthala p [41]GAUTRON, Jérôme. Le contrôle en amont des frontières de l'Union européenne et le respect des droits de l'homme. La politique européenne d'immigration, Karthala p. 83. [...]

[...] En outre, les aides au développement accordées aux Etats partenaires de l'Union dans la lutte contre l'immigration irrégulière ne sont souvent consacrées qu'à l'amélioration des moyens militaires et policiers destinés à cette lutte[41]. On peut donc par conséquent douter de la pertinence d'une politique en matière d'immigration, qui ne s'attache pas à créer les conditions économiques permettant de fixer les populations sur leurs territoires. Bibliographie Ouvrages BERRAMDANE, Abdelkhaleq et ROSSETTO, Jean. La politique européenne d'immigration. Paris : Editions Karthala p. ISBN : 978-2-8111- 0233-3 Rapports COMMISSION EUROPEENNE. Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil. Rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2010) mai p. Consultable sur http://ec.europa.eu/home- affairs/news/intro/docs/110524/291/1_FR_ACT_part1_v2.pdf EUROSTAT. [...]

[...] Finalement, le Traité de Lisbonne signé en 2007 fait de l'immigration une politique commune[5]. Ainsi, la politique de l'Union en matière d'immigration est-elle, à la lumière des défis et de l'historique qui viennent d'être dépeints, pertinente et efficace ? Plusieurs éléments permettent de caractériser et donc d'analyser la politique européenne d'immigration. Cette politique est tout d'abord une politique globale, fondée sur la solidarité entre les Etats membres mais à l'intensité variable C'est ensuite une politique externalisée qui fait naitre de nombreuses interrogations sur le respect des droits de l'homme (II). I. [...]