Le Parlement européen: organisation, fonctionnement et rôle

Résumé du document

Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C'est « l'institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l'Union européenne » (d'après le site officiel). Le traité de Paris le désignait comme « Assemblée commune » et le traité de Rome comme « Assemblée ». Dans le cadre de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier (C.E.C.A.), cette « assemblée » avait été pensée pour contrôler la Haute Autorité qui prenait les décisions, avec le Conseil (composé de représentants des gouvernements des Etats Membres). Puis, cette Assemblée est devenue commune aux trois Communautés. Finalement, le Parlement s'est donné le nom d' « Assemblée parlementaire européenne » le 20 mars 1958 pour enfin choisir le nom de « Parlement européen » le 30 mars 1962, qui fut ensuite officialisé par l'Acte Unique Européen. Son siège est à Strasbourg, son administration à Luxembourg, et Bruxelles est le lieu de rencontre de ses commissions et des séances extraordinaires.
Il fait partie de ce que l'on appelle le « triangle institutionnel » (avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union Européenne) qui est le véritable cœur législatif et exécutif du système institutionnel européen. Quels sont donc les rapports entretenus avec les deux autres pôles du triangle institutionnel et quel rôle est véritablement alloué à ce « Parlement européen » ? On parle plus de « système en réseau » (J-L. Quermonne) que de séparation des pouvoirs; dès lors, peut-il s'affirmer dans cette configuration législative ?
Il conviendra d'étudier l'organisation et le fonctionnement de ce Parlement transnational ainsi que son rôle et ses fonctions puisqu'en tant que Parlement européen –et il est unique en son genre- il diffère des parlements dits nationaux. Il est donc par essence spécifique et il a connu de grandes évolutions et des élargissements de ses attributions.

Extraits

[...] Mais le Parlement européen qui représente pourtant les peuples européens souffre d'un manque d'intérêt révélé par un taux élevé d'abstention aux élections parlementaires. En cela, on peut voir sa plus grande limite et il faudrait sans doute qu'une véritable vie politique s'instaure au niveau européen pour que les électeurs se sentent concernés dans chaque pays membre. Bibligraphie - Y. Bertoncini, Thierry Chopin, Le parlement européen : un défi pour l'influence française, Notes de la Fondation Robert Schuman - J. Dutheil De La Rochère, Introduction au droit de l'Union Européenne, Hachette Supérieur - J-L. [...]

[...] Les séances réunissent le tiers des membres et les débats sont publics (sauf décision contraire). L'ordre du jour est préparé par la Conférence des Présidents et il est présenté au début de chaque session ; il est précédé d'un examen élaboré par la commission compétente. Par exemple, l'ordre du jour prévu pour la séance du 29 novembre 2006 débute par un Débat sur le futur de l'Europe avec la participation du premier ministre irlandais, membre du Conseil européen (site officiel). [...]

[...] Le Parlement a donc toujours eu une place sensible sur le plan budgétaire. Il détient par ailleurs un pouvoir législatif -et plus seulement consultatif- par la codécision, à mesure que ses pouvoirs se sont étendus face à la Commission et face au Conseil de l'Union européenne. Enfin, il est un contrepoids, même si des déséquilibres perdurent, en tant qu'organe de contrôle, et aussi par ses possibilités de veto Conclusion Nous avons vu comment était organisé et comment fonctionnait le Parlement européen. [...]

[...] Il représente le Parlement à l'extérieur comme au sein même des autres institutions. Ainsi, il prend part aux accords interinstitutionnels qui permettent une coopération entre les trois organes du triangle institutionnel, mais qui n'ont pas une valeur juridique en soi. Il rend le budget exécutoire et il signe les actes législatifs en codécision avec le président du Conseil, dont la signature est également requise. Actuellement, c'est l'Espagnol Josef Borrell Fontelles qui préside le Parlement, ainsi que le Bureau des députés et la Conférence des présidents. [...]

[...] Pourtant, les prérogatives nationales semblent souvent l'emporter. De plus, dans un système en réseau Quermonne), le Parlement a su acquérir des pouvoirs. Au cœur du processus législatif, il s'est affirmé par le processus de codécision. Pour autant, sa place reste relativement faible en le comparant aux Parlements nationaux. Il détient par ailleurs, en tant qu'organe représentatif, une importante fonction de contrôle qui l'assure d'une légitimité certaine. Même si la censure -au sens strict du terme- de la Commission n'a jamais opéré, le Parlement sait user de ses pouvoirs parfois limités pour mettre cette dernière en danger. [...]