Les systèmes de protection sociale
Cours - 7 pages - Union Européenne
Un risque social est un évènement qui a une incidence sur la situation économique d'un individu, d'une famille. Il entraîne une diminution des revenus et une augmentation des dépenses. Ces évènements peuvent être : - D'origine professionnelle : accidents du travail, maladies professionnelles -...
La diversité des institutions européennes
Cours - 22 pages - Union Européenne
À l'origine, le traité n'avait pas prévu la mise en place de forces communes prépositionnées. Le traité est un traité d'alliance qui met en place des obligations mutuelles, mais dont la réalisation est décentralisée. C'est à chaque État de prendre les mesures utiles, selon lui, pour aider un...
La construction européenne - publié le 18/10/2013
Cours - 9 pages - Union Européenne
L'État-providence est l'objet de critiques multiples, pourtant deux tendances structurelles l'amènent petit à petit à se dégager d'un certain nombre de prérogatives. D'une part sous le coup des lois de décentralisation, les politiques publiques infra-nationales se sont...
L'Europe et les collectivités territoriales
Cours - 26 pages - Union Européenne
Les communautés européennes commencent en 1951 avec le traité de Paris (création de la CECA). Traité de Rome en 57 qui crée la CEE (communauté économique européenne) et la CEEA. Pays créateurs : France, Italie, Allemagne, Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg). Viennent ensuite en 73, RU+...
Les précimes de la CEE
Cours - 4 pages - Union Européenne
Jean Monnet va avoir l'idée de créer la C.E.C.A; J.M parvient à obtenir l'adhésion de la France (Schumann) et ils se réunissent au « Salon de l'Horloge », ils vont préparer le traité qui donnera naissance au C.E.C.A. Traité de Paris en 51 (pour 50 ANS) a donné naissance à la C.E.C.A. (après...
Techniques des opérations douanières
Cours - 8 pages - Union Européenne
L'Union Européenne est constituée en union douanière. 2 principes très importants : - Suppression des droits de douanes à l'intérieur de l'UE (1968), - Suppression des formalités douanières = suppression du DAU (Document Administratif Unique) (1993), création du Grand Marché Intérieur. Ainsi,...
Histoire de la formation politique de l'Europe
Cours - 98 pages - Union Européenne
Il faut remonter avant 1945 pour avoir une vision générale de la question. Cela permet d'exposer des éléments historiques qui rendaient possible le rapprochement des différents peuples européens. L'idée de l'unité européenne est une très vieille idée. La construction européenne ne peut se...
Le morcellement des états européens
Cours - 3 pages - Union Européenne
La notion principale du chapitre est la notion de frontière, celle-ci renvoie à l'image du morcellement politique et de la discontinuité. Les documents 5 et 6 sont représentatifs d'un 21ième européen dominé par l'instabilité des frontières et l'accentuation de l'éclatement politique en Europe : -...
Les organes de contrôle et les organes consultatifs de la commission européenne
Cours - 7 pages - Union Européenne
Elle propose des nouveaux actes législatifs. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE. Lieu : Bruxelles. La commission se voit confier 3 rôles : - Un rôle de gardienne des traités (pouvoir judiciaire), - Un rôle de proposition de lois (pouvoir législatif), -...
Les systèmes de protection sociale européens
Cours - 10 pages - Union Européenne
Les systèmes de protections sociales français se créent. Pierre Laroque : ambition de doter les travailleurs d'un système de protection. Dans l'esprit de 1945, tout le monde est amené à être travailleur. La sécurité sociale française fait le choix de la cotisation et d'une gestion paritaire des...
Pourquoi l'Europe ? Divergence et convergence
Cours - 7 pages - Union Européenne
Divergence et convergence entre les pays à partir de la révolution industrielle. Cette thématique est très ancienne, elle se posait déjà dans la première moitié du 19ème siècle. La Grande-Bretagne passe un modèle industrielle. La compréhension d'un processus de croissance permet de comprendre ce...
Le dialogue social européen
Cours - 8 pages - Union Européenne
Au sein de l'Union européenne, le dialogue social est une pratique ancienne qui a précédé les textes. Il comporte une pluralité d'acteurs, une multiplicité de niveaux de négociation et une hétérogénéité des produits de leur négociation collective. Si des consultations et des concertations...
Concept, terminologie et structuration institutionnelle de l'Europe jusqu'en 1989
Cours - 20 pages - Union Européenne
Informations générales : cet enseignement traite des questions européennes au sens large et le droit de ces dernières. 2 séries de questions, les premières seront consacrées à des remarques de nature conceptuelle et terminologique. Les 2nd seront sur l'approche de cet enseignement. La 1ère...
Les institutions de l'Union européenne
Cours - 90 pages - Union Européenne
En 1849, le Congrès de la Paix est réuni par Victor Hugo, dans un contexte de révolution en Europe, avec les peuples qui se soulèvent contre les Empires existants, où les idées de démocraties vont pénétrer les pays. Alors est mis en avant le maître mot de « fraternité », fraternité des peuples,...
Démocraties parlementaires dirigées : Allemagne et Espagne
Cours - 3 pages - Union Européenne
Serait-ce une application du régime britannique, une variante du régime d'Assemblée ? L'Allemagne et l'Espagne ont adopté quelque chose qui a ressemblé à un système primoministériel mais qui s'en écarte toutefois. Un élément essentiel du modèle de Westminter est le scrutin majoritaire à un tour...
L'identité de l'Europe, entre unité et diversité
Cours - 4 pages - Union Européenne
L'héritage gréco-romain : “notre Antiquité commune” - héritage grec : continent associé à mythologie grecque (Europe est une nymphe qui aurait été enlevée par Zeus, transformé en taureau), invention de la démocratie à Athènes au VI siècle avant JC, colonisation grecque qui a contribué à...
Genèse et transformation de l'ordre politique européen - publié le 24/01/2013
Cours - 7 pages - Union Européenne
Catégorie de l'Etat pas propre à la science pol. Très nombreuses définitions. En sciences pol = envisagé à travers les relations de pv. Distinction de la def° juridique de l'Etat. Pour les juristes, l'Etat est qqch de naturalisé. Mais en science pol = questionnement de cet Etat = rien de naturel...
L'espace Schengen - contrôle, mobilité et effets du printemps arabe
Cours - 5 pages - Union Européenne
Le thème général de ce cours est l'étude des organisations extérieures à l'Union européenne (UE) mais jouant un rôle important dans la coopération politique, militaire et politique en Europe. Ainsi, l'étude d'une organisation complètement intégrée à l'UE pourrait paraître dépourvue d'intérêt dans...
Citoyenneté européenne et cohésion socio-politique
Cours - 9 pages - Union Européenne
Victor Hugo évoquera les Etats-Unis d'Europe. Les pères fondateurs : Jean Monnet « nous ne coalisons pas les Etats, nous unissons des Hommes ». A l'origine, ce projet renvoi à un arrière fond fédéraliste. C'est un dépassement des Etats nations. Cette ambition fédéraliste qui est encore très...
L'identité européenne à l'époque moderne : l'Europe, maîtresse du monde
Cours - 21 pages - Union Européenne
[...] Dans les Balkans et dans la région du Danube, le sentiment national se développe en opposition à la domination ottomane : chez les Grecs, avec l'affirmation de l'hellénisme ; chez les peuples slaves, avec l'affirmation des nations serbe, bulgare, hongroise, valaque, moldave,...
Les institutions européennes : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 10 pages - Union Européenne
Un État : un peuple, un territoire et une souveraineté. Il y a les États fédéraux (USA) et les États unitaires (France). L'Europe n'est ni État fédéral ni un État unitaire, c'est un mélange de fédéralisme et de confédéralisme. L'Europe géographiquement c'est 700 millions d'habitants et l'UE...
La sphère communicationnelle face à l'identité
Cours - 3 pages - Union Européenne
Ce qui pose la question de l'avenir de l'Europe : l'identité européenne est une identité fictive/virtuelle, et elle ne devient réelle qu'à partir du moment où l'on voyage dans d'autres pays européens. On peut parler de l'identité dans la relation du prénom au nom. Le nom c'est l'appartenance à...
Historique la construction de l'UE : genèse et évolution des communautés européennes et de l'UE
Cours - 4 pages - Union Européenne
L'idée européenne, une idée ancienne. Bien avant 1945, on a réfléchi à l'idée d'une unité européenne. Avant la Révolution Française, on peut relever plusieurs projets européens : • Sully a publié ses mémoires dans lesquels il a intitulé un chapitre « le grand dessein » = idée d'une...
Les institutions de l'Union européenne - publié le 05/12/2012
Cours - 9 pages - Union Européenne
L'Union européenne est dotée d'un système institutionnel très développé. On distingue en droit les institutions de l'Union, des organes. À l'origine, il y en avait 4 : • Le Parlement européen, • La Commission européenne, • Le Conseil des ministres de l'Union européenne, • La...
Les institutions européennes et l'histoire des communautés et de l'Union Européenne
Cours - 28 pages - Union Européenne
En général, la construction européenne est le produit de la guerre, mais plus précisément on la fait remonter à un discours prononcé par Churchill à Zurich en 1946. Il présente une proposition de créer une organisation européenne. Il espère que celle-ci pourra compter sur la protection des USA,...
L'histoire de la construction européenne - publié le 14/11/2012
Cours - 10 pages - Union Européenne
Le traité de Rome: Idée de l'Europe qui remonte jusqu'au VII ème siècle. Trois personnages historiques qui ont fait avancer les projets de construction européenne après la 1ère guerre mondiale : pour éviter toute nouvelle boucherie....
Les avancées et les freins de la nouvelle puissance économique européenne
Cours - 7 pages - Union Européenne
Depuis le Moyen-Age, l'Europe est l'un des centres du monde. Elle a constitué pendant de nombreux siècles, une aire de richesse et de domination, mais cette aire de suprématie économique et culturelle est révolue aujourd'hui. Notamment, après la 2de Guerre mondiale qui a contribué au déclin de...
Les principes de répartition des compétences
Cours - 11 pages - Union Européenne
L'UE repose sur trois piliers : un pilier communautaire composé de deux communautés européennes que sont la communauté européenne et EURATOM quant aux deux autres piliers ce sont des piliers de coopération. D'une part, il y a le deuxième pilier qui est la PESC et d'autre part la...
Le Pouvoir législatif dans l'Union européenne
Cours - 3 pages - Union Européenne
La conception populaire fait de l'Union européenne une « technocratie » où bureaucrates gouvernent en maîtres et écartent tout ce qui pourrait faire penser à une démocratie. Pourtant l'Union n'est absolument pas un « absolutisme technocratique » où tous les pouvoirs seraient concentrés en un...
Libertés de l'Union Européenne
Cours - 22 pages - Union Européenne
Une évidence des citoyens de l'Union Européenne de circuler librement, mais il a été nécessaire de mettre en place un système pour protéger les droits fondamentaux. Il a été nécessaire aussi de mettre en place un marché unique: grâce à ce marché unique les personnes, services et capitaux...
