La PAC (Politique agricole commune)

Résumé du document

La PAC (Politique agricole commune), exposé de 9 pages en questions européennes



La politique agricole commune (PAC) est la politique commune la plus ancienne en Europe. Elle relève de la compétence exclusive de la Communauté et avait pour but de moderniser un secteur prédominant des années 50 qu'est l'agriculture.





I. En quoi consiste la PAC ? 6

A. La PAC : Les raisons de sa mise en place 6

B. Les problèmes de départ? Nécessitent des réformes 6

II. Réforme de la PAC: une perspective à long terme pour une agriculture durable 6

A. Pourquoi réformer la PAC ? 6

B. La réforme du 26 juin 2003 6

C. La PAC en 2008 6

III. La PAC une politique qui concerne le domaine de l'économie publique. 6

A. L'économie publique et la PAC. 6

B. La PAC et l'interventionnisme des Etats. 6

Extraits

[...] Une discipline budgétaire assurée jusqu'en 2013. Elle résulte d'un accord franco-allemand de décembre 2002 sur le gel des dépenses de la PAC jusqu'à cette date au niveau de 2006, soit 45 milliards d'euros, dont 9,2 milliards pour la France. La baisse des prix d'intervention d'un certain nombre de produits, comme le lait, le beurre ou le riz Il s'agit, selon Franz Fischler, d'une véritable rupture avec le productivisme et d'une nouvelle arme de négociation pour les prochains rendez-vous devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Le commissaire européen estime également que cette réforme garantira une agriculture plus respectueuse de l'environnement et de la sécurité alimentaire, tout en permettant aux agriculteurs de bénéficier " de revenus plus stables et d'une liberté accrue de produire en fonction de la demande " (déclaration du 26/6/2003). [...]

[...] La Politique Agricole Commune vit le jour en 1962 dans le cadre de l'Union Européenne (la CEE à l'époque). Elle représente prés de 40% du budget communautaire européen. En marge de l'intégration des marchés des biens en Europe, la PAC est constituée d'un ensemble complexe d'instruments visant à réglementer les quantités et à intervenir directement, au nom de l'intérêt général, dans le système de formation des prix et de mesures couvrant les aspects sociaux territoriaux, environnementaux et de santé liés à l'agriculture. [...]

[...] La PAC en III. La PAC une politique qui concerne le domaine de l'économie publique A. L'économie publique et la PAC B. La PAC et l'interventionnisme des Etats Economie publique : La PAC La politique agricole commune (PAC) est la politique commune la plus ancienne en Europe. Elle relève de la compétence exclusive de la Communauté et avait pour but de moderniser un secteur prédominant des années 50 qu'est l'agriculture. La question est ici de savoir ce qu'est la PAC ? [...]

[...] Ceci permet de garantir la biodiversité, ainsi que la préservation des paysages et des sites. Ainsi la PAC est une politique sectorielle, mise en place dans le cadre de l'Union Européenne pour moderniser l'agriculture mais aussi assurer l'autosuffisance en matière agricole, et qui a connu de nombreuses modifications notamment avec les réformes de 1992 et 2003 qui ont permis à la PAC d'être ce qu'elle est aujourd'hui. Il apparaît ainsi légitime que les Etats s'immiscent dans cette politique. Cependant bien que les Etats interviennent on peut alors se poser la question de savoir si cela ne créera pas à long terme des problèmes d'assistanat ? [...]

[...] L'agriculture peut aussi être source de problèmes ou de crises sanitaires et bien souvent les assurances privées ne suffisent pas pour rembourser l'ensemble des frais. Prenons l'exemple d'un élevage malade comme cela a été le cas pour la grippe aviaire. Bien sûr cette crise se limite à la perte de bétails/ volailles, mais certaines crises ont directement engagé la vie des citoyens avec par exemple l'affaire de la vache folle Ainsi l'Etat à pour but de réglementer ce secteur en terme de mesure sanitaire pour éviter d'avoir de nouvelles crises mais il ne se limite pas qu'à cela. [...]