Les organisations d'intégration: exemple de l'Union Européenne

Thèmes abordés

Organisations, intégration, exemple, Union Européenne, traité de Maastricht

Résumé du document

Après la seconde guerre mondiale, les différentes organisations internationales ne donnaient pas à l'Europe des structures suffisantes permettant de s'exprimer de manière efficace et autonome. C'est pourquoi la communauté européenne a décidé de s'organiser.

Il fallait répondre à cette époque à 3 séries de problèmes :
- Les problèmes économiques : l'état des industries de base
- Les problèmes politiques : la situation de l'Allemagne en est le problème majeur.
- Il y a une réticence très nette de la France qui ne souhaite pas la restauration d'une puissance allemande alors que les autres pays ne sont pas contre l'idée. Le climat de guerre froide rend cette restauration nécessaire.
De plus, la Grande-Bretagne s'oppose à la construction européenne, il faut lui proposer un projet nouveau pour obtenir une coopération.
Enfin, l'affrontement des 2 blocs constitue une menace pour l'Europe sans que les OI existantes lui permettent d'affirmer sa personnalité et lui permettent de réagir de manière efficace.

Extraits

[...] Le traité CEE est moins supranational que le traité de la CECA. La situation est différente dans les termes utilisés puisqu'on utilise Commission plutôt que Haute Autorité, et dans les mécanismes utilisés : le pouvoir de décision appartient au Comité Inter-gouvernemental. Le financement de la CEE va dépendre dans l'immédiat de contributions étatiques. Il n'y a pas d'autonomie financière de la CEE. Sur le plan des objectifs, il y a une distinction entre les buts politiques : pour une union sans cesse plus étroite entre les pays européens Il y a un engagement concret en matière économique et sociale puisqu'il y a la création d'un marché commun, qui est plus qu'une zone de libre échange. [...]

[...] Cette question s'est celle de la pondération des voies. Au Conseil, en réalité un État n'égale pas une voie, pour respecter l'importance des différents État, on lui attribue un nombre de voie donné ( la France a 29 voie et 12 pour Belgique etc.). Il faut changer les équilibres mais on arrive pas à se mettre d'accord dessus. La Commission : on va assister au renforcement du rôle de son Président et cette elle va avoir aussi une capacité d'initiative accrue. [...]

[...] Une organisation internationale ne peut pas être membre de l'UE. Mais l'UE peut être membre d'une organisation internationale. Cela veut dire aussi que ce qu'on appel une collectivité infra-étatique ne peut pas non plus être membre en tant que telle de l'UE. Ex : Le royaume de Belgique est un État fédéral avec des Communautés, c'est donc lui qui est membre et pas la région Flamande. Il faut être Européen. Il n'y a pourtant aucune définition officielle dans les Traités ou Actes de droit dérivés de ce caractère. [...]

[...] On va avoir à cette époque une construction en pilier, avec trois piliers distincts, c'est l'architecture institutionnelle de l'UE : Le pilier centrale ; constitué par les CE. C'est la méthode communautaire. Héritière de la CECA, de la CEE et du Traité d'EURATOM. C'est le pilier le plus intégré mais pas entier on a donc créer deux autre piliers qui fonctionnent comme une organisation de coopération c'est la méthode de l'intergouvernementale. La PESC : la politique étrangère et de sécurité commune. [...]

[...] De plus, Lisbonne ne remplace pas les anciens textes (ce que faisait le Traité constitutionnel). Pour avoir tout le droit des Traités Européens il faut se référer à tous les textes depuis 1957. Rome Acte Unique Maastricht Amsterdam Nice Lisbonne. Le droit originaire se constitue par tous ces textes. Il n'y a plus de construction en pilier De plus, la Communauté Européenne disparait et est remplacé par l'Union Européenne, elle acquiert la personnalité juridique nationale et internationale. Le Traité de Lisbonne contient en réalité deux textes : le TUE : Traité sur l'Union Européenne, c'est la première partie dans laquelle on y trouve les principes et les disposition générales le TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. [...]