Organisation de coopération : l’exemple du Conseil de l’Europe

Thèmes abordés

organisation, coopération, exemple, Conseil de l'Europe, CEDH

Résumé du document

Tout part du Congrès de La Haye et le statut du Conseil de l'Europe est signé le 5 mai 1949 et il entre en vigueur le 3 aout 1949. C'est d'ailleurs tout à fait exceptionnel. Lors du Congrès, une opposition existait entre les fédéralistes : partisans d'une intégration et qui souhaitent mettre en place des structures supranationales, et les unionistes : partisans d'une coopération intergouvernementale qui serait respectueuse de la souveraineté des États. Pendant les négociations, cette opposition va se poursuivre. En effet, on a d'un coté : Royaume-Uni et Pays Scandinave et de l'autre : France, Italie et pays du Benelux. A final, le texte du statut du Conseil de l'Europe est présenté comme un compromis même si, en réalité, il reste bien une organisation de coopération. Elle a tout de même une grande influence.

Extraits

[...] C'est l'Arrêt concernant les violences domestiques en Turquie. La CEDH a condamné l'État pour non-protection des particuliers. L'interprétation par la Cour des droits garantis par le texte a parfois été audacieuse : protection par ricochet ou droits implicites. La Cour a ainsi reconnu qu'une mesure d'expulsion d'un étranger pouvait enfreindre le droit au respect de la vie privée et familiale dés lors que l'étranger est fortement intégré dans le pays et y possède ses liens d'attaches. L'art 3 de la Convention interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants. [...]

[...] Il va vérifier qu'on est bien verser au requérant la somme qui lui a été alloué, il va aussi vérifier que les mesures particulières ou générales on bien été adoptées à la suite de l'Arrêt. Il va constater l'exécution de l'Arrêt par une résolution. On constate que la cour a tendance a concurrencé le Comité sur ce point la : elle est de plus en plus précise. Cela explique le protocole 14 et les paragraphes 3 à 5 de l'art 46. [...]

[...] 2 : L'assemblée parlementaire Cette assemblée devait incarner la dimension fédérale de l'Europe. Finalement, le rôle de cette assemblée est consultatif (enceinte de dialogue et de réflexion. A Composition Dans le cadre de l'Union de l'Europe, elle est composé de parlementaires nationaux. Les représentants qui y siègent sont élus ou désignés par les parlementaires nationaux parmi leurs membres selon la procédure. (Art 25 du statut) C'est une représentation indirect des peuple des États membres (différentes élections direct du parlement européen représentants et 318 suppléants. [...]

[...] Seul la suspension du droit de représentation à l'assemblée a été voté (seulement le droit de vote). La Russie, en avril 2000, l'assemblée parlementaire constate des violations persistante du droit de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie. Suspension du droit de vote de la délégation russe par l'assemblée : Si des progrès suspentiels n'interviennent pas l'assemblée a invité le comité des ministres à les suspendre. Mais ca n'a pas été le cas. La Russie a été réintégré dans l'assemblée dans tous ces droits quelques mois plus tard. [...]

[...] Par rapport au temps : Les États ne sont liés par la Convention et ses protocoles qu'à compté de la date de leur entrée en vigueur à leur égard. La Cour sera donc incompétente pour connaître des requêtes portant sur des faits antérieurs à cette date, sauf si les faits sont constitutifs d'une violation continue (les faits vont se prolonger au-delà de la date de ratification). Ex : Si un État adhère à la Convention en 2000 et que l'action la violait avant, la Cour n'est pas compétente. Si l'acte continue après la ratification du texte, la Cour sera compétente. [...]