Libertés de l'Union Européenne

Thèmes abordés

libre circulation, Union Européenne, citoyens, prestation de services, marché unique

Résumé du document

Une évidence des citoyens de l'Union Européenne de circuler librement, mais il a été nécessaire de mettre en place un système pour protéger les droits fondamentaux. Il a été nécessaire aussi de mettre en place un marché unique: grâce à ce marché unique les personnes, services et capitaux peuvent circuler dans l'UE.
Le marché permet de traverser à tout moment les frontières pour voyager. Le citoyen va conserver sa protection sociale. Ils vont pouvoir faire reconnaitre leur diplôme, en tant que consommateur ils vont bénéficier d'un éventail de produits, de services et surtout de nouveaux circuits de distribution.
Les citoyens peuvent acheter dans d'autres pays et ramener librement pour un usage personnel.

Extraits

[...] En 93 le marché unique devient une réalité. A partir du traité d'amsterdam. : On transfere la politique d'immigration vers le pilier communauataire. On renforce les politiques en matière d'environnement, de protection des consommateurs et de l'emploi avec ce traité on va inscrire dans les objectifs de l'UE , le respect de ces droits fondamentaux de la personne il va renvoyer a 2 chartes sociales : charte sociale de 1961, la charte communautaire des droits socaix des travailleurs de de nos jours on peut ajouter la charte des droits fondamentaux. [...]

[...] Grace a l'acte unique. A travers l'acte unique, le conseil européen va être un organe donc l'existence et la composition seront prévues par le droit primaire. Le parlement européen associé à la procédure de coopération. L'acte unique permet la possibilité de créer un tribunal de première instance (TPI) ; l'achèvement du marché intérieur se fera en 93 ; Art 26 donne une définition du marché intérieur qui est la meme que celle donné par le traité de rome et similitude avec la jurisp de la cour de justice ; GASTON SHULLdu 5 mai 82,définisait le marché commun à une élimination de toutes les entraves des échanges intra com en vue de la fusion des marchés nationaux en réalisant des conditions aussi proche que possible de celle d'un véritable marché intérieur. [...]

[...] Condamnation pénale ne justifie pas tjs mesure d'OP. La jurisprudence relative à la D 64-221 indique que l'ensemble de ces règles d'OP et de sécurité publique doit être appliquée dans le respect des principes généraux de droit communautaires comme le principe de non discrimination ou de proportionnalité. Il y a tjs une différence possible entre ressortissant et quelqu'un qui y la nationalité de l'EM : en effet EM ne peut pas extrader un de ses ressortissants alors qu'il peut le faire quand c'est une ressortissant communautaire. [...]

[...] La cour de Justice a reconnu effet Direct à ces articles 49 et 56 (Van bins bergen et Reyners . ) pour garantir cette libre prestation de services et liberté d'établissement. (retard dans la mise en œuvre de ces programmes) Le conseil a pris des Directives, des mesures destinées à favoriser exercice de ces 2 libertés ont été adoptées : D de 1973- 148. Règlement adopté 2007-2001 relatif au statut de la société européenne qui élimine entraves au regroupement des sociétés des EM. [...]

[...] chaque etat dispose de ce reseau . Libre circulation des personnes et des services EN cas de succession d'activités le règlement de la commission, 1251-70 relatif aux droits des travailleurs demeurant sur le territoires des états membres . celui qui a perdu son travail ou a été licencié ou se trouve dans l'incapacité permanente de travail et pour une durée limités si les chômeurs volontaires ou si il est affecté d'une incapacité temporaire de travail , a le droit de rester sur le territoire de l'état aussi, le travailleur qui atteint l'âge de la retraite à condition d'avoir résidé sur le territoire plus de 3 ans. [...]