Introduction au droit européen - le droit communautaire de la concurrence

Thèmes abordés

Droit européen, droit communautaire, concurrence, modèles économiques, contenu et fondement

Résumé du document

Contexte de l'après guerre avec une volonté d'intégrer les économies nationales dans un marché qui a la dimension d'un continent. L'idée était de permettre aux entreprises européennes d'effectuer une croissance qui permettrait de doter l'Europe d'un potentiel économique véritable. Cela supposait que l'on permette aux entreprises européennes de lutter à armes légales avec les entreprises américaines. Qu'elles puissent s'insérer dans le jeu de la concurrence mondiale.
On a d'abord travaillé dans le cadre du traité CECA de 1951, le traité de Paris qui est à l'origine de CECA se divisait en 4 parties :
- CECA avait interdit les accords entre les entreprises du charbon et de l'acier qui restreignaient la concurrence.
- Restriction des abus de position dominante.
- Réguler les interventions de l'état dans ce secteur, et notamment les aides publiques.
- Principe d'autorisation pour les concentrations industrielles dans ce secteur.
→ Le traité CECA était en avance dans l'élaboration du droit de la concurrence. Ce traité a servi de modèle, lorsque l'on a déterminé les règles qui s'appliqueraient à la concurrence pour le traité de Rome ayant posé les fondements de la communauté économique européenne de 1957.
Autre référence : le droit américain avec le Sherman Act du 2 juillet 1880 qui prohibe les ententes et les monopoles.

Extraits

[...] Organe qui travaillait en dialoguant avec la CJCE et le tribunal de 1ère instance des CE. Toutes ces institutions ont forgées une politique de la concurrence. Cela a pu être possible parce que les textes de concurrence étaient généraux, ils ne posaient que des grands principes. Tout allait reposer sur l'application de ces principes par la commission. Cette politique de la concurrence s'est construire en interaction avec les autres secteurs communautaires. Le droit de la concurrence a été construit comme un mécanisme participant de l'intégration du marché européen. But de décloisonner les marchés nationaux. [...]

[...] Règles applicables aux Etats Règles applicables aux entreprises. Aides : Monopoles/droit spéciaux/services d'intérêts généraux. [...]

[...] Section 2 : objectif et fondement économique du droit communautaire de la concurrence. la place de la concurrence dans les textes, révélatrice du lien entre libre concurrence et économie de marché. les textes d'origine : traité CE. Art 2 du traité CE : il définissait les missions impartie à la communauté. Missions définies de manière générale avec comme idée principale : parvenir à un développement harmonieux des activités économiques et parvenir à un haut degré de compétitivité. Art 3 : on trouvait les actions qu'il fallait entreprendre pour réaliser ces grandes missions. [...]

[...] Plusieurs conditions : les entreprises sur le marché devaient être de tailles sensiblement égales. Il faut que ces entreprises puissent entrer et sortir librement du marché. Le marché doit être transparent, il faut qu'une entreprise puisse voir immédiatement si une autre propose un meilleur produit qu'elle et un meilleur prix. Il faut également que le consommateur ait une bonne visibilité du marché. Mais on s'est vite rendu compte que dans la pratique ce modèle n'existait pas. L'on s'est donc inscrit dans un système de concurrence imparfaite, dans lequel on admet que les entreprises ne sont pas à armes égales. [...]

[...] Symboliquement, on a eu une sorte de dégradation de l'importance attaché au principe de libre concurrence. Il demeure que juridiquement cela ne change rien dans la mesure où tous ces textes ont la même valeur et la même force juridique. le sens des mots. Principe d'une économie de marché : On a 2 grands systèmes : - principe de liberté de marché qui repose sur le principe de propriété privée, liberté d'entreprendre Postulat qui disait que l'économie de marché était la meilleure forme possible. [...]