Les Institutions et la vie politique européennes

Thèmes abordés

Institutions, vie politique européennes, politiques publiques, système institutionnel de l'Union européene, Commission européenne, Parlement européen, citoyenneté européenne

Résumé du document

Le Marché intérieur (ou marché unique) est défini à l'article 14 du Traité CE (Traité de Rome / Traité de l'UE : Traité de Maastricht) : un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée.
Première étape de l'intégration économique : la mise en place d'une zone de libre-échange. Les Etats suppriment entre eux les droits de douane et tous les obstacles tarifaires et quantitatifs. Mais chaque Etat reste de maître de sa politique douanière à l'égard des pays tiers. Plusieurs exemples de zones de libre-échange : ALENA (EU, Canada, Mexique), AELE (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein).
Deuxième étape : création d'une Union douanière. C'est une zone de libre-échange à laquelle on va ajouter une nécessité de définir un tarif douanier extérieur commun qui fixe les droits concernant l'entrée des marchandises dans l'Union douanière.

Extraits

[...] o On a bien 7 groupes politiques transnationaux, mais ils représentent le regroupement de plus de 100 partis. On a donc pas vraiment de partis du système européen, on a donc du mal à voir émerger une réelle majorité (on parle de conjonction des centres avec le PPE et le PSE qui se retrouvent à travailler ensemble souvent) Pas de système de partis forts. - Souveraineté limitée : o Son pouvoir normatif reste réduit, le Parlement européen n'a pas de compétences générales. [...]

[...] Les trois institutions du triangle institutionnel : la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres. C'est le Conseil des ministres qui est concerné (tous les ministres, institution de ce triangle, joue un rôle dans la méthode communautaire) et pas le Conseil européen (réunit tous les chefs d'Etat), ou le Conseil de l'Europe (qui se trouve en dehors de l'UE). Ce qu'est la méthode communautaire. Dans les Etats nationaux, c'est le gouvernement qui sert à désigner le type d'autorité Hiérarchique, qui s'impose du haut vers le bas et qui est centralisée. [...]

[...] Un processus de constitutionnalisation. Comment la Cour a réussi à transformer une organisation intergouvernementale en un système politique en voie de fédéralisation ? Petit à petit, on est arrivé à la mise en place d'un régime juridique verticalement intégré, qui va conférer des droits et des obligations à toutes les personnes morales, publiques ou privées, sur le territoire de la Communauté : la CJCE, dans un de ses arrêts, va parler du Traité de Rome en le présentant comme la Charte constitutionnelle de la Communauté Objectivement, le terme est impropre (ce n'est qu'un accord international), mais aucun acteur n'intervient pour dénoncer cela car dans les faits, la Cour a effectivement construit un édifice constitutionnel. [...]

[...] En fait, ils mélangent un peu des caractéristiques de ces trois catégories et mélangent dans leurs pratiques quotidiennes des tâches politiques et des tâches administratives. Un des compromis : les commissaires sont choisis d'un commun accord entre tous les Etats membres. Mais c'est difficile pour eux de se détacher de leur passé politique (leur conception de la politique, leur parti de leur Etat. Mais ils parviennent quand même à représenter l'intérêt européen grâce à deux choses : l'acquisition d'un crédit européen et le fonctionnement même de la Commission, qui renforce sa neutralité. [...]

[...] L'Europe remplace les Etats dans un certain nombre de domaines. L'européanisation indirecte. Elle est plus limitée dans certains cas : les Etats gardent certaines compétences et l'UE vient seulement accompagner, coordonner les politiques nationales. Exemples : - Les politiques budgétaires et fiscales. Elles relèvent des Etats mais liés aux politiques communes Les Etats ont tendance à coordonner leur politique. - Les politiques étrangères de sécurité intérieure. Exemples : la PESC, la justice Domaines intergouvernementaux. - La Méthode Ouverte de Coordination. [...]