Les institutions de l'Union européenne

Résumé du document

En 1849, le Congrès de la Paix est réuni par Victor Hugo, dans un contexte de révolution en Europe, avec les peuples qui se soulèvent contre les Empires existants, où les idées de démocraties vont pénétrer les pays. Alors est mis en avant le maître mot de « fraternité », fraternité des peuples, des nations.

C'est l'époque aussi du romantisme et des poètes, dont ceux qui font de la politique, Victor Hugo et Lamartine. En août 1849, Victor Hugo évoque dans un discours la perspective future qu'il situe dans le 19ème siècle, des « Etats-Unis d'Europe ». On envisage l'organisation de l'Europe autrement que par l'Empire, avec les peuples qui s'émancipent.

Extraits

[...] Le Conseil Européen de Hanovre du 28 juin 1988, va alors demander à Jacques Delors, président de la Commission, d'étudier les étapes concrètes devant mener à une Union Economique et Monétaire. Son rapport présenté au Conseil Européen de Luxembourg du 17 avril 1989 est approuvé dans ses grandes lignes, lors du Conseil suivant de Madrid des 26 et 27 juin 1989. C'est ainsi que l'Union Economique et Monétaire a été lancée avant même que soit prise la décision d'instituer l'Union Européenne en 1992, qui l'englobe. Entre temps, le traité de l'Acte Unique Européen a été adopté. [...]

[...] Le COREPER I réunit les représentants permanents adjoints; il tient séance chaque semaine le mercredi et parfois aussi le vendredi et a pour mission de préparer le conseil marché intérieur, consommateur et tourismes industrie et énergie recherche transports et télécommunications pêche environnement emploi et politique sociale santé éducation et jeunesse culture agriculture Le COREPER II réunit quant à lui les représentants permanents qui tiennent séance le jeudi; il a pour tâche principale outre la préparation du conseil affaires générales celle du conseil ECOFIN budget développement justice affaires intérieures et protection civile L'ordre du jour de ces séances obéit aux mêmes règles que celles qui régissent celui du conseil lors de ses sessions. b. les sessions. [...]

[...] La logique que l'on a adoptée, c'est que l'on va commencer avec des ambitions modestes, on va commencer à associer l'économie, mais seulement certains secteurs, cependant décisifs, de sorte que lorsque l'on aura intégré ces deux secteurs-là, on poussera la collaboration : le Charbon et l'Acier, très important, car à l'époque la charbon était primordial. Plus tard, on étendra. Il s'agit de procéder par étapes dès le départ pour que cela réussisse, il s'agit de créer l'irréversible par petites touches imperceptibles, de telle sorte que chacune des étapes franchies crée une situation telle, qu'elle empêche le retour en arrière et appelle une avancée nouvelle. [...]

[...] C'est bien un traité du point de vue formel. Du point de vue de la procédure, pareillement, elle commence lorsque les Etats discutent phases : - Négociation - Elaboration - Signature - Ratification C'est la procédure pour un traité Egalement, pour la modification du traité, il faut l'unanimité des membres, donc on peut effectivement le considérer comme un traité, puisque c'est la procédure. Lorsque le traité au plan formel et procédural, c'est un traité Les arguments négativement qui permettent de dire que c'est un traité C'est un traité, car ce ne peut pas être une constitution. [...]

[...] Traité de Maastricht : Transfert du pouvoir de casser la loi : l'Etat a le pouvoir de retranscrire des lois au dessus de lui, donc il ne peut plus donner et casser la loi donc a perdu une partie de la marque de souveraineté. Transfert du pouvoir de battre monnaie : depuis 1999, le passage à l'euro, le droit de battre monnaie sont décidés par la banque européenne, sans recevoir d'instruction des Etats. C'est une institution totalement indépendante, nulle par ailleurs dans le monde. Transferts du pouvoir de juger en dernier ressort : le pouvoir de juger en dernier ressort, le pouvoir de dernier mot c'est la Cour de Justice des communautés européennes. Les arrêts sont sans appel et sans recours. [...]