Les institutions de l'Union européenne - publié le 05/12/2012

Thèmes abordés

Union européenne, institutions de l'Union européenne, traité de Lisbonne, traité de Maastricht, Cour des comptes

Résumé du document

L'Union européenne est dotée d'un système institutionnel très développé. On distingue en droit les institutions de l'Union, des organes.
À l'origine, il y en avait 4 :
• Le Parlement européen,
• La Commission européenne,
• Le Conseil des ministres de l'Union européenne,
• La Cour de justice de l'Union européenne.
En 1992, le traité de Maastricht qualifie la Cour des comptes d'institution. Le traité de Lisbonne a, quant à lui, qualifié officiellement d'institution le Conseil européen, et la BCE.
Il est tentant d'appliquer la doctrine de la séparation des pouvoirs au système institutionnel de l'Union et distinguer le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Il reflète l'équilibre entre différentes légitimités :
• le Conseil des ministres et le Conseil européen incarnent la légitimité étatique, représentent les Etats membres au sein de l'Union européenne,

Extraits

[...] doivent contribuer à la formation d'une conscience européenne Les commissions parlementaires : préparent les débats en amont. Il existe 2 grands types : les commissions permanentes (actuellement et les commissions temporaires, d'enquête parlementaire (elles sont demandées par au moins du Parlement). Les sessions parlementaires : session annuelle. Le Parlement siège 5 jours par mois à Strasbourg, et les sessions additionnelles sont à Bruxelles. Sont préparées par les commissions permanentes. Le Parlement maitrise largement l'ordre du jour des sessions. Délibération parlementaire : est publique. [...]

[...] Composition Format de la commission : combien de membres ? La règle initiale jusqu'à Nice stipule que la Commission comprend au moins 1 et au plus 2 nationaux de chaque Etat membre. Avant Nice, les 5 grands pays avaient 2 commissaires. Avant même l'élargissement, on a estimé que c'était trop. Les perspectives de l'élargissement ont posé la question du format de la commission. À Nice, a été décidé qu'à partir du 1er novembre 2004, un seul commissaire/Etat membre. Décision qui ne suffit pas donc Lisbonne prévoit une nouvelle composition qui devrait s'appliquer à partir du 1er novembre 2014. [...]

[...] Dispose de la procédure en manquement. Surveille l'application du droit communautaire par les Etats membres. III. Le Parlement européen Terme qui ne figurait pas à l'origine dans les traités. On parlait d'assemblée parlementaire commune. En pratique, les députés se sont revendiqués comme étant Parlement européen. Apparait en 1986 avec l'AUE. Terme symbolique car pendant longtemps, il n'a eu aucun pouvoir digne d'un Parlement. Dans l'architecture de l'union, est l'institution représentative des peuples européens. Incarne la légitimité démocratique dans le système. [...]

[...] Unanimité = pas de non. Est maintenu pour les décisions les plus sensibles (constitutionnelles = adhésion d'un nouvel Etat membre, révision des traités, fiscalité, politique sociale). Depuis les traités de Rome, le champ de l'unanimité s'est constamment rétréci. Le Conseil peut voter à la majorité qualifiée. Est sensible car ça heurte la conception classique de la souveraineté (cf le compromis de Luxembourg de 1966), c'est la pondération du nombre de voix des Etats. o Avant 2004, dans l'Europe des 15, les Etats pesaient 87 voix. [...]

[...] Suppression de la pondération des voix. Système voulu de la double majorité. Il faut réunir au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population totale de l'union. Doit rentrer en vigueur le 1er novembre 2014. Sauf qu'entre cette date, et le 31 mars 2017, tout Etat membre peut demander le système actuel. Ne sera vraiment en vigueur qu'à compter du 1er avril 2017. Les attributions du conseil : À l'origine, est la principale institution qui concentre l'essentiel du pouvoir exécutif et législatif. [...]