Les institutions de l'Union européenne - publié le 17/12/2011

Thèmes abordés

Institutions de l'Union européenne, conseil européen, commission européenne

Résumé du document

Les institutions de l'UE ne reposent pas sur un principe de séparation des pouvoirs et de répartition des fonctions comme on peut les connaître en droit interne ; idem dans les institutions des organisations internationales, il n'y a pas dans ce cadre un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif auxquels correspondraient une fonction et un organe de même type. Le seul pouvoir qui est autonome & spécifique, c'est le pouvoir judiciaire qui n'est exercé que par un organe. Cour de justice ; pour le reste, il s'agit de pouvoirs qui sont exercés de façon conjointe et différente par plusieurs organes. Condition particulière => UE n'a pas été un facteur de complexité, elle ne s'est pas accompagnée de la création de nouvelles institutions. => fonctionnement avec les institutions communautaires, il y a une unité institutionnelle ; ^mais en revanche, ces institutions communautaires ont été conduites à agir tantôt au titre de la communauté européen. Unité institutionnelle qui a été maintenue. S'accompagne désormais d'une diversité fonctionnelle à savoir que tantôt on est dans le cadre de la communauté, tantôt dans le cadre de l'UE.

Extraits

[...] organisation interne du parlement européen Organisation : organe de direction & commissions & groupes politiques & organes de direction 4 organes de direction : présidence & vices présidents & collège des questeurs & conférence des présidents premiers : élection à la première session qui suit l'élection du parlement européen. Majorité absolue pour le président. Mandat électif de 2 ans 1/2. PSE et PPE : système d'alternance politique. Le président dirige les travaux du parlement, il a comme compétence celle de constater l'arrêt du budget. Compétence de co signer avec le président du conseil les actes arrêtés par le conseil qui prévoie l'intervention du parlement européen. Enfin, le président représente le parlement à l'extérieur et auprès des autres institutions ; rôle international : accords de coopération. [...]

[...] Font partie de ces organes complémentaires que l'on trouve dans le cadre de l'Union européenne. Organe tel qu'un comité économique et social à Bruxelles représentatif des différentes catégories de la vie économique et social. Ce comité donne des avis aux différentes institutions : avis + recommandations qui ne lient pas les institutions. Ce n'est pas un organe inutile car c'est par son intermédiaire que certains besoins & revendications peuvent être transmis aux institutions européennes pour être éventuellement prise en considération par ces institutions. [...]

[...] Dans le traité de Nice, tous les autres pays acceptaient une diminution de leur représentation pour des raisons tenant à leur élargissement et leur entrée dans l'union. A partir du traité de Nice, l'Allemagne a toujours 99 représentants et les autres grands pays ont 72 représentants. Au sein du parlement européen, Allemagne a un poids important au parlement européen . Contre partie : les autres pays ont obtenu que l'Allemagne ne remette pas en cause les règles de vote au sein du conseil. Le poids allemand ne se fait pas sentir au sein de l'union. [...]

[...] Dans ce système, il y a donc une devise : la Commission propose, le Conseil dispose. Si la Commission ne propose rien, le Conseil est oisif. > La Commission est donc le moteur de l'action européenne. Cette position se comprend si l'on considère que la Commission est l'institution qui met en œuvre l'intérêt général communautaire, c'est-à-dire la politique d'intégration européenne. C'est un pouvoir redoutable dans la mesure où si la Commission n'est pas dynamique, toute l'action communautaire peut être paralysée ou extrêmement ralentie. [...]

[...] - Le travail de la Commission - Commence par une répartition des portefeuilles des commissaires. Chaque commissaire a un secteur d'activité qu'il va prendre en charge et qu'il va conduire à partir des orientations générales données par le Pdt de la Commission. - Ces secteurs ont dû être dédoublés et précisés pour permettre justement aux 27 commissaires d'avoir 1 secteur en charge. Ces secteurs sont ceux pour lesquels l'UE est compétente. - Le choix des portefeuilles n'est pas laissé aux commissaires, mais il y a parfois un concours d'avis pour attribuer un portefeuille à telle ou telle personnalité. [...]