Les institutions politiques françaises et européennes

Thèmes abordés

Institutions politiques françaises, instituions politiques européennes, Constitution du 4 octobre 1958, Ve République, Président de la République, Union européenne, organes des communautés

Résumé du document

Le régime politique français est défini et obéit aux règles instituées par la Constitution du 4 octobre 1958 qui a instauré la Ve République dont le régime doit respecter notamment le suffrage universel, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la responsabilité du Parlement devant le gouvernement. Le régime politique de la France est depuis le 4 octobre 1958 un régime parlementaire où le législatif est bicaméral (Assemblée Nationale et Sénat). L'exécutif est dualiste avec un Président de la République élu au suffrage universel d'une part et d'autre part un premier ministre et son gouvernement formant un ensemble collégial et solidaire, responsable devant l'Assemblée nationale. Et enfin des moyens d'action réciproque entre l'exécutif et le législatif (par exemple, la question de confiance du gouvernement, la dissolution de l'Assemblée nationale et la motion de censure).

Extraits

[...] Sont sujets de l'Union tout d'abord les Etats qui sont astreints à une obligation de loyale collaboration à l'égard des communautés. Le sont également les personnes morales et physiques à savoir pour les premières essentiellement les entreprises et pour els secondes les ressortissants des EM qui bénéficient de la qualité de citoyens de l'U€. Section 2 : les organes des communautés Paragraphe 1 : la structure d'ensemble Les communautés disposent d'une structure propre très proche du point de vue organique de celle de la plupart des organisations internationales mais dont les éléments ont des compétences de plus en plus étendues. [...]

[...] Paragraphe 4 :l'organisation du travail parlementaire Les règles de fonctionnement et de discipline au sein de l'Assemblée sont fixées par le règlement intérieur. Ce sont les assemblées elles-mêmes qui décident de leur organisation interne sous réserve cependant des règles constitutionnels qui ‘imposent à elle d'une part et d'autre part du contrôle obligatoire par le conseil constitutionnel de toute modification du règlement intérieur. Le Parlement ne siège pas en permanence. Il siège en effet en sessions ordinaires qui commencent le premier jour ouvrable du mois d'octobre et s'achèvent le dernier jour ouvrable de juin. [...]

[...] Cette motion doit être signée par au moins un dixième des députés et faire l'objet d'un vote à la majorité absolue des membres de l'Assemblée Nationale, et si elle est votée, le Premier Ministre remet la démission de son gouvernement, si au contraire elle est rejetée, le gouvernement reste. Seule l'Assemblée Nationale dispose de la légitimité pour renverser le gouvernement dans la mesure où non seulement elle est élue au suffrage universel directe et elle en peut être elle-même dissoute. Par ailleurs, le gouvernement peut lui-même engager sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale: c'est ce qu'on appelle question générale. Il peut également engager se responsable sur le vote d'un texte. [...]

[...] La formation principale du gouvernement présidé en France par le Président de la République est le Conseil des ministres qui se tient chaque mercredi matin à l'Elysée. C'est dans ce cadre que sont prises toutes les décisions concernant la politique nationale et l'équipe gouvernementale (par ex, projets de décrets, nominations, décision d'engager la responsabilité du gouvernement, La formation en Conseil de Cabinet est rare mais elle revit néanmoins en période de cohabitation puisqu'elle regroupe tous les ministres autour du PM qui assure la présidence. Le statut de ministre est incompatible avec tout autre activité publique ou privée. [...]

[...] Le parlement est bicaméral L'art 24 de la constitution énonce que le Parlement se compose de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. B. Le bicaméralisme parlementaire est inégalitaire Le bicaméralisme institué par la constitution du 4 octobre 1958 est tantôt égalitaire, tantôt inégalitaire. Il est égalitaire dans le cade de la procédure constituante, où l'Assemblée nationale et le Sénat on le même pouvoir puisque le projet ou la constitution doit être votée en termes identiques par chacune des deux assemblées. [...]