Institutions Européennes: histoire et organisation

Résumé du document

La fin du 19ème est marquée par le triomphe des mouvements nationalistes, et l'antagonisme de ces États nations va provoquer des guerres encore bien plus meurtrières que les précédentes (Exemple : 1ère guerre mondiale).
Cette fois ci, il va y avoir une réaction concrète c'est à dire la création d'une organisation internationale pour prévenir ou résoudre les conflits entre les États. Le traité de Versailles crée la Société des Nations (SDN) sous l'influence du président américain Wilson. La SDN a une vocation universelle mais elle a été une organisation principalement européenne (siège à Genève, les E.-U ne ratifient pas ce traité, et il va être dirigé par la Grande-Bretagne et la France).
Malheureusement, le bilan de la SDN est médiocre, elle n'a pas pu empêcher la marche vers la seconde guerre mondiale. Cependant, Jean Monnet a été secrétaire général adjoint de la SDN et cela explique que plus tard, il ait porté le projet de la Communauté Européenne.
Aristide Briand, en 1929, a présenté un mémorandum devant l'assemblée générale de la SDN, pour une Europe fédérative.

Extraits

[...] Le traité Versailles crée la Société des Nations (SDN) sous l'influence du président américain Wilson. La SDN a une vocation universelle, mais elle a été une organisation principalement européenne (siège à Genève et les E.-U, ne ratifient pas ce traité, et il va être dirigé par la Grande-Bretagne et la France). Malheureusement, le bilan de la SDN est médiocre, elle n'a pas pu empêcher la marche vers la Seconde Guerre mondiale. Cependant, Jean Monnet a été secrétaire général adjoint de la SDN et cela explique que plus tard, il ait porté le projet de la Communauté Européenne. [...]

[...] La CEE, et aujourd'hui l'UE, est principalement financée par des contributions étatiques. Cette communauté a compétence de recherche nucléaire civile et en matière de sécurité. L'euratom existe toujours avec une personnalité juridique distincte de l'UE. A partir de 1958, les 3 communautés ont des institutions communes. Par contre, il existe des institutions distinctes pour le conseil et pour l'autre institution qui s'appelait la haute autorité. Les traités de Rome sont ratifiés, ils entrent en vigueur en 1958. Le 1er juin 58, le général de Gaulle devient le dernier président du conseil. [...]

[...] Ex : problème de la TVA réduite sur la restauration. Le vote à la majorité qualifiée : s'agit d'une majorité des plus que la majorité absolue. Au fur et à mesure des traités successifs, en raison de l'augmentation du nombre d'état membres, et donc de la difficulté d'être unanime, et bien on a fait disparaitre des traités, de nombreux cas où été exigé l'unanimité, au profit de la majorité qualifié, mais il existe toujours des cas où le vote à l'unanimité est requis pour certains décisions au conseil. [...]

[...] Une fois que ce système de ressource est établi, il appartient aux institutions de la communauté de voter les budgets annuels. Le budget annuel est voté sur proposition de la commission par le conseil des ministres à la majorité. Un traité de Luxembourg de 1970 complété par un autre traité de Bruxelles a modifié la répartition du pouvoir budgétaire. Le conseil des ministres et le parlement se partagent le pouvoir de décision. Lorsque le parlement est bicaméral soit une assemblée a plus de pouvoirs que l'autre, soit les deux assemblées doivent se mettre d'accord. Il y a donc deux solutions. [...]

[...] Malgré la collégialité, les commissaires reçoivent des attributions différenciées, comparables à des départements ministériels dans les gouvernements nationaux. Il y a ainsi un commissaire à l'agriculture, etc. Et notamment, il y a un vice président de la commission chargé des relations extérieures. Section 2 : Les compétences de la commission Ces compétences correspondent à celles d'un gouvernement national, il y a des compétences de proposition, et des compétences d'exécution. Les pouvoirs de proposition Un gouvernement d'État membre élabore des projets de loi qui seront ensuite soumis au parlement. La commission européenne remplit une mission très comparable. [...]