Les institutions européennes et l’histoire des communautés et de l’Union Européenne

Thèmes abordés

institutions européennes, organisations européennes de coopération, Union Européenne, système institutionnel, Conseil de l'Europe

Résumé du document

En général, la construction européenne est le produit de la guerre, mais plus précisément on la fait remonter à un discours prononcé par Churchill à Zurich en 1946.
Il présente une proposition de créer une organisation européenne. Il espère que celle-ci pourra compter sur la protection des USA, de l'URSS et de la GB.
On voit tout de suite l'ambigüité de la position britannique. En 1948, se tient à La Haye un congrès politique qui réunit les classes politiques nouvelles des États de l'Europe libre qui propose la mise en place d'un État fédéral européen.
Les États ne peuvent pas accepter cette construction, MAIS ils ont accepté de lancer des négociations et celles-ci vont aboutir à la création d'une organisation : le Conseil de l'Europe.

Extraits

[...] Les Etats puissants contribuent plus que les autres. Par conséquent, les Etats puissant contrôlent les organisations internationales. Dans la CECA, les Etats membres n'ont pas le droit de contribuer. L'organisation est financée par un prélèvement sur les entreprises du secteur du charbon et de l'acier. En réalité sur un plan technique, le prélèvement CECA annonce la création de la TVA. Ainsi, la CECA était indépendante des Etats sur le plan financier. B. Le destin de la CECA La CECA a été créée principalement pour empêcher une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne. [...]

[...] Le conseil des ministres est une institution complexe qui pose des problèmes de fonctionnement. A. La composition du conseil des ministres En principe, après les traités fondateurs, chaque gouvernement est représenté au sein du conseil des ministres par le ministre des affaires étrangères. Mais en pratique, sur beaucoup de questions de techniques, c'est le ministre technicien qui va siéger (Ex : Agriculture). Le conseil des ministres se réunis dans 3 formations principales : - Conseil des ministres des affaires étrangères - Conseil des ministres de l'agriculture - Conseil des ministres de l'économie et des finances Ce mode fonctionnement est d'une grange complexité d'autant plus que les questions européennes ne sont qu'une partie de l'activité des ministres concernés. [...]

[...] Il lui donne aussi des pouvoirs de décision. Le conseil européen réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres. Au début, c'était 2 fois par an et aujourd'hui 4 fois par an indépendamment des sessions extraordinaires. Le traité de Lisbonne a apporté une innovation significative. Auparavant, le conseil était présidé de façon tournante par semestre. Ce traité a décidé que désormais le conseil allait désigner en dehors de lui- même un président permanant pour 2 ans et demi renouvelable. [...]

[...] Le système institutionnel de l'UE Chapitre I. Perspectives institutionnelles générales. Une vue générales des institutions de l'union suppose d'abord d'étudier les relations entre l'union et ses Etats membres puis ensuite d'apprécier la façon dont fonctionnent les institutions de l'union elle- même par rapport à la classification traditionnelle des régimes politiques. SECTION I. La forme fédérale de l'UE L'UE n'est pas un Etat, c'est une organisation internationale. Peut être un jour elle deviendra un Etat fédéral mais dès maintenant elle comporte les formes de l'Etat fédéral. [...]

[...] Les conseils Dans les traités fondateurs, il existe un conseil des ministres, c'est- à-dire une institution où sont réunis les ministres, les membres des gouvernements nationaux. C'est ce conseil des ministres qui représente les positions, les intérêts des Etats membres au sein de l'UE. Mais dans les années 70 va être créé le conseil européen qui lui est la réunion des responsables politiques suprêmes des Etats membres (Chefs de gouvernement ou d'Etat). SECTION I. Le conseil des ministres Ce conseil, à la suite du traité de Maastricht, s'est appelé conseil de l'union. [...]