Les institutions européennes : L'Europe par l'union

Thèmes abordés

institutions, européennes, Europe, l'union, organisation

Résumé du document

Depuis le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est entré en vigueur.
L'UE regroupe 27 États, et 4 États sont en attente : la Turquie, la Croatie, la Macédoine, et l'Islande).
L'adhésion d'un nouvel État se fait par référendum en France depuis 2007.
L'UE est une organisation internationale spécifique, et non un État.
Son organisation est beaucoup plus importante qu'une simple organisation.
Dans le cadre des compétences exclusives de l'UE (politique agricole commune, le commerce, la pêche, l'euro), les autorités européennes décident à la place des états.
L'UE n'a pas de Constitution adoptée par un souverain, mais par des représentants souverains.
C'est un mode de fonctionnement très politique, qui ressemble aux systèmes politiques nationaux ; par exemple, le Parlement est directement élu.
Le droit de l'UE s'applique directement dans les États par les citoyens.
Il y a des juges européens, que l'on peut saisir et qui doivent faire respecter le droit européen.
L'UE n'est pas un État fédéral.

Extraits

[...] Les institutions perdent en légitimité. La CIG a 2 points : - Simplifier la structure européenne (normes, institutions, et organisation). - Améliorer l'efficacité. Le tout, dans un processus démocratique. Le Conseil va modifier la procédure d'adoption de ce nouveau traité envisagé. En 2005, la France refusera le traité de Laeken. L'UE devient la seule organisation européenne. On a une UE de plus en plus étatique. Elle devient un Etat bipolaire avec un aspect fédéral (politique), et une Europe confédérale (policière, militaire) : Le traité constitutionnel européen Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe est le projet de traité le plus démocratique. [...]

[...] Ce conseil représente les Etats. On peut le rapprocher de la 2ème chambre des parlements fédéraux (cf sénat américain) mais souvent, les 2èmes chambres n'ont qu'une compétence de blocage. Masi le conseil d'Europe serait cette 2ème chambre et il a des compétences propres. Son surnom = chambre des égoïsmes nationaux. C'est plus une chambre de division que d'intégration européenne. Le parlement européen. C'est l'autre organe de décision proche du conseil. Le parlement représente les citoyens. Le parlement est cité en premier avant le conseil euro, conseil de l'union, et commission. [...]

[...] On va créer un Conseil européen, avec une présidence fixe. On va créer un ministre des affaires étrangères de l'Union. On va modifier les règles de décision au Conseil des ministres : elles seront prises à la majorité qualifiée. Il n'existe pas de loi européenne dite comme ça. On applique en premier la norme européenne par rapport à la loi nationale ; c'est le principe de primauté. Le droit de retrait est la reconnaissance juridique de la Charte européenne des droits fondamentaux. [...]

[...] On va instaurer une citoyenneté européenne pour montrer qu'on va plus loin dans la politique. Il n'y a pas de souverain. Normalement, on est citoyen d'un Etat, mais il n y a pas d'Etat de l'Union européenne, même si l'on dit qu'on est citoyen européen. Le citoyen européen a le droit de voter pour l'élection du Parlement européen, et il a le droit de vote aux élections municipales. On parlait d' écu à la place d' euro à l'époque de Maastricht. [...]

[...] L'organe clé, majeur, du processus européen, est pourtant la Commission. Elle va assurer la dynamique européenne. Elle siège à Bruxelles, et est nommée pour 5 ans. Elle comprend un Président et 27 commissaires (un commissaire par Etat). Le Président est proposé par le Conseil européen, et est élu par le Parlement. Les commissaires sont supposés représenter l'intérêt général européen. Ils sont imposés par chaque Etat. C'est le Président qui va lui trouver une fonction, lui donner un portefeuille. Il ne peut pas révoquer un commissaire. [...]