Le Parlement, la Commission et le Conseil de l'Union européenne

Résumé du document

L'Union européenne est un ensemble de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et la prospérité économique du groupement de pays. Les États qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêts communs puissent se prendre démocratiquement au niveau européen. Cette mise en commun de souveraineté est aussi appelée intégration européenne.

L'Union européenne après son dernier élargissement comprend 27 États membres et constitue un marché de 500 millions d'habitants, elle s'étend actuellement à l'Allemagne la Belgique la France l'Italie le Luxembourg les Pays-Bas qui ont adhéré dès 1957, au Danemark à l'Irlande et au Royaume-Uni qui ont adhéré en 1973, à la Grèce depuis 1981, à l'Espagne et au Portugal depuis 1986, à l'Autriche la Suède et la Finlande en 1995, à Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, et la République Tchèque depuis 2004. En 2007 elle s'élargit à la Bulgarie et la Roumanie et a par ailleurs ouvert depuis 2005 des négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie.

L'Union européenne prend des décisions dans trois domaines distincts constituants des trois piliers de l'union. Le premier pilier concerne les communautés européennes, en effet le domaine communautaire couvre la plupart des politiques communes dans lesquelles les décisions sont prises selon la méthode communautaire qui fait intervenir la commission européenne, le parlement européen et le conseil de l'Union européenne.
Le deuxième pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune, dans ce domaine les décisions sont prises par le conseil uniquement. Le troisième pilier concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale, dans ce domaine aussi les décisions sont prises par le conseil.

Extraits

[...] Chaque ministre du conseil est habilité à engager son gouvernement. Les ministres sont accompagnés de fonctionnaires qui les assistent. Le conseil se réunit en 9 formations différentes en fonction des sujets abordés (par exemple la formation des affaires générales aux affaires extérieures). La présidence du conseil est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre du conseil européen pendant une durée de 6mois suivant l'ordre fixé par le conseil européen. Chaque formation du conseil est donc présidée par le ministre appartient à l'Etat membre ayant en charge la présidence. [...]

[...] Cependant il délègue souvent l'exécution des actes à la commission européenne. Le conseil et le parlement européen constituent l'autorité budgétaire qui détermine le budget de la communauté. Le conseil nomme les membres de la Cour des comptes, le Comité économique et social et du comité des régions. Le conseil conclut au nom de la communauté européenne les accords internationaux entre celle-ci et d'autres Etats ou organisations gouvernementales. Ces accords sont négociés par la communauté européenne et nécessite parfois l'accord du parlement européen. [...]

[...] A ce titre elle élabore des propositions sur lesquelles tranchera le conseil de l'Union européenne et du parlement européen. La composition de la commission européenne La commission européenne comprend un national de chaque Etat membre soit 25 commissaires dont le président, ils sont nommés pour 5 ans et leur mandat est renouvelable. Les membres de la commission européenne sont choisis en raison de leurs compétences et surtout de leur indépendance. Seuls les nationaux des Etats membres peuvent être membres de la commission européenne. [...]

[...] Cette mise en commun de souveraineté est aussi appelée intégration européenne. Pour mieux comprendre les institutions de l'Union européenne il faut étudier les dates de sa construction, sa composition, connaître les trois piliers de l'union et enfin savoir reconnaître les normes de droit communautaire. Les dates de l'Union européenne Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche à s'organiser, voici quelques grandes dates à retenir : 25 mars 1957 : les traités de Rome instituent la communauté économique européenne (CEE) qui a pour but la libre circulation des personnes marchandises et capitaux entre les pays membres. [...]

[...] Pour l'exécution des tâches qui lui sont assignées, il donne directement ses instructions aux services concernés. Les commissaires peuvent constituer des cabinets chargés de les assister dans l'accomplissement de leur tâche et dans la préparation des décisions de la commission. Par ailleurs une ou plusieurs directions générales correspondant à leur domaine sont mises à leur disposition. Le président peut aussi constituer des groupes de travail permanent, l'objectif de ces groupes est de contribuer à une meilleure préparation des activités de la commission. [...]