Concept, terminologie et structuration institutionnelle de l'Europe jusqu'en 1989

Thèmes abordés

institutions européennes, Etats Européens, concept d'institution, traités internationaux, traité fondateur

Résumé du document

Informations générales : cet enseignement traite des questions européennes au sens large et le droit de ces dernières.
2 séries de questions, les premières seront consacrées à des remarques de nature conceptuelle et terminologique. Les 2nd seront sur l'approche de cet enseignement.
La 1ère question a pour but de déterminer ce que recouvre l'expression IE et dans cette perspective il est nécessaire de passer au crible les 2 termes.
En 1er lieu le concept d'institution qui a 2 significations.

Extraits

[...] Le plan Marshall a été institué afin de créer des exportations américaines en Europe, ce plan fut proposé sans exclusive à tout pays du continent donc pas seulement ceux de l'Europe de l'ouest. Mais les soviétiques refusèrent de participer à la conférence sur le plan Marshall en juillet 1947. Ils entrainèrent avec eux les pays d'Europe centrale et orientale Pologne ; tchèque. L'attitude très ferme des soviétique consacra la division du vieux continent entre les clients des USA et les pays satellites de l'URSS il s'en suivit que 2 Europes séparées par un rideau de fer selon Churchill. [...]

[...] En revanche les autres piliers obéissaient à une logique et une méthode de simple coopération intergouvernementale. La méthode communautaire ou intégrationniste ne s'appliquait ni au 2ème et 3ème pilier car chacun des Etats membres voulaient conserver une maitrise partielle de la police, la justice etc. toutes les décisions concernant ces domaines étaient adoptés à l'unanimité pour avancer il fallait le consentement de tout le monde. Au fil des ans certaines matières relevant du 3ème pilier furent communautarisées, cela signifie qu'elles furent transférées du 3ème pilier intergouvernemental vers le 1er pilier. [...]

[...] L'OTAN, dont le siège est à Bruxelles, est à la fois constitué d'organismes civils et militaires. - Parmi les structures civiles de l'organisation, le Conseil de l'atlantique nord est la plus haute instance politique de prise de décisions au sein de l'OTAN. Cet organisme politique suprême se réunit 1 fois par semaine au niveau des membres permanents et 2 fois par an au niveau des ministres des affaires étrangères (MAE). Le conseil peut intervenir dans tous les domaines de compétence de l'organisation, il prend toutes ses décisions à l'unanimité. [...]

[...] En tant que machine de guerre, l'OTAN est également dotée de structures militaires. - La plus haute instance = le Comité militaire, placé directement sous l'autorité politique du conseil de l'atlantique nord. Cet organe est composé d'un chef d'Etat-major par pays membre de l'OTAN. Son rôle consiste principalement à proposer au Conseil de l'atlantique nord des lignes directrices et des avis sur la doctrine d'engagement militaire de l'organisation + sur les stratégies de l'OTAN. Le comité est assisté par un Etat-major international intégré. [...]

[...] Ceux qui vont construire l'Europe se sont comporté en révolutionnaires pacifique. La réconciliation franco-allemande devint un impératif géopolitique majeur. Ce défi fut relevé par le ministre français des affaires étrangères de l'époque. Robert Schuman 8 mai 1950 il fait une déclaration politique. Il convient d'associer Jean Monnet qui exerçait des fonctions de commissaire au plan français, Jean Monnet fut l'inspirateur de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. La déclaration Schuman constitua l'acte précurseur de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. [...]