Institutions et droit européen: historique de la construction européenne et de ses différentes organisations

Résumé du document

Le droit de l'UE est le droit issu des différents traités sur l'Union. On a également tendance à parler de droit communautaire. Ces deux droits sont différents mais pour partie semblable. En effet, le droit communautaire est le droit issu des traités sur la Communauté Economique Européenne (CEE).
C'est le premier droit issu des traités communautaires, il n'a pas disparu, il a été intégré dans les nouveaux traités et dans les droits de l'UE. D'ailleurs, l'article 1er du traité sur l'UE rappelle «l'Union est fondée sur les communautés européennes». On utilisait ce terme jusqu'en 1957. Aujourd'hui, ce terme n'est plus utilisé au profit de celui de droit de l'UE ou d'Institutions de l'UE étant donné que l'Union a remplacé les communautés.
Le droit de l'UE regroupe donc les règles concernant la Communauté Européenne issu des traité CE et traité CEE, mais également les règles sur l'UE. Aujourd'hui avec le traité de Lisbonne, les traités ont été renumérotés. Ils sont présentés selon un tout cohérent ; la partie contenant le droit et les institutions européennes s'appelle le TFUE.

Extraits

[...] Ce qu'il propose c'est une nouvelle forme d'action collective sur le plan international. Cette méthode est nouvelle et progressive, et la démarche est fonctionnaliste. L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble Sa déclaration va séduire immédiatement et l'économie va être vue comme un instrument idéal pour parvenir à une union politique. 25/01/2012 Section 2 : La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (la CECA). La CECA est le premier pas de la construction fonctionnaliste. [...]

[...] Les priorités de l'Espagne vont être la relance de l'emploi et de la croissance, l'influence de l'UE dans le monde et les droits des citoyens. Mais le mandat espagnol sera plutôt terne et mal mené, l'Espagne est en crise, elle sera mal placée pour régler des questions économiques. La Présidence va aussi souffrir des modifications institutionnelles du traité de Lisbonne et de la concurrence institutionnelle du haut représentant à la politique étrangère et le président du conseil européen. Après l'Espagne succède la Belgique. [...]

[...] Ils concernent la composition de la commission, la pondération des voix pour le vote au Conseil et l'extension du vote à la majorité qualifiée. Le Conseil européen de Cologne qui a eu lieu en 1999 a posé le principe d'une nouvelle conférence intergouvernementale en 2000 afin de traiter les reliquats d'Amsterdam. Le Conseil européen de Nice qui a eu lieu du 7 au 11 décembre 2000 a été le plus long et le plus préparé des conseils européens, mais il n'a pas été le plus facile. [...]

[...] En 2004, le nombre de personnes composant l'administration était de personnes (fonctionnaires ou contractuels). C'est la plus importante administration de l'UE. Les attributions. La Commission a 4 fonctions essentielles. Elle a un quasi-monopole d'initiative de proposition de législation au Parlement et au Conseil. Elle a un pouvoir de surveillance c.-à-d. qu'elle applique le droit de l'UE. En outre, elle a un pouvoir d'exécution des politiques et du budget de l'UE. Elle a également un pouvoir de gestion et de décision. [...]

[...] Dans l'UE, on peut donc avoir un organe qui exerce un ou deux pouvoirs. C'est la raison pour laquelle les citoyens européens peinent à appréhender le mécanisme européen et le travail des institutions communautaires qui restent obscurs. On observe une méfiance des citoyens européens. Cela s'est vu notamment lors des référendums européens du fait d'un manque de perception du fonctionnement de l'UE. A ) La Commission. La Commission a bien évidemment un rôle très important au sein de l'UE. Elle bénéficie de compétences législatives et exécutives. [...]